La date du second tour des municipales en suspens

L’ordonnance relative au report du second tour des municipales concerne les 4922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour du 15 mars. La loi d’urgence a reporté ce nouveau scrutin avant fin juin. La date sera fixée par décret, publié au plus tard le 27 mai, et pris après l’avis du conseil scientifique, remis au Parlement le 23 mai. Cet avis appréciera la possibilité ou non d’organiser le second tour compte tenu de la situation sanitaire.

Elections en juin, octobre ou.... mars 2021 !

Si le contexte inédit de crise du Convid-19 le permet, le scrutin se déroulera donc avant fin juin. Mi-mars, avant le début du confinement – une éternité ! – le Premier ministre avait évoqué la date du 21 juin aux chefs de partis. Suite à la réunion qu’il a tenu, le 2 avril, avec les mêmes chefs de parti et les présidents de groupe au Parlement, Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, a reconnu que de nombreux intervenants jugent le « report en juin improbable dans un contexte de déconfinement toujours en cours et de fragilité économique ». Selon lui, « une élection en juin semble effectivement prématurée ». Plusieurs participants ont proposé un report en octobre voire même en mars 2021.

Un scénario que le Premier ministre semble de plus en plus partager. « Si l’on fait le constat qu’il n’est pas possible d’organiser le second tour en juin, ce que beaucoup d’acteurs et d’observateurs de la vie politique pressentent, il faudra alors décaler les élections, peut être en octobre, peut-être après », a reconnu ainsi Edouard Philippe sur TF1 le 2 avril. Certains proposent déjà d’organiser en même temps, en mars 2021, les élections municipales (pour les 4922 communes non élues au premier tour du 15 mars), départementales et régionales.

Réorganiser les deux tours du scrutin

En tout cas, si le second tour ne peut pas se tenir en juin, cela emportera pour conséquence de devoir réorganiser l'ensemble de l'élection, premier et second tour. Le Conseil d'Etat avait indiqué, le 19 mars, que le second tour devrait être impérativement organisé dans un délai de trois mois à compter de la date du premier tour, sous peine d'annulation.

Par ailleurs, comme l’a assuré plusieurs fois le gouvernement, et ce qu’indique noir sur blanc la loi d’urgence du 23 mars, les élections acquises au premier tour dans 30 143 communes restent acquises.

Déclarations de candidature

Se basant sur l’hypothèse d’un second tour organisé en juin, la loi d'urgence indique que les déclarations de candidature peuvent être déposées au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs. L’ordonnance précise que les candidatures déposées les 17 et 18 mars demeurent valides. Le décret de convocation des électeurs fixera l'ouverture d'une période complémentaire de dépôt des candidatures. Il permettra également aux candidats, qui auraient déjà déposé leur candidature, de la retirer. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour.

L'ordonnance précise que le nombre de sièges à pourvoir s'apprécie en fonction du nombre d'élus au premier tour du scrutin, sans prise en compte des vacances (notamment pour cause de décès) qui pourraient intervenir dans l'intervalle.

Report du dépôt des comptes de campagne

La loi du 23 mars 2020 reporte déjà la date limite de dépôt des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au 10 juillet 2020 pour les listes de candidats dans les communes de plus de 9000 habitants, non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour. Elle est fixée au 11 septembre 2020 pour celles se présentant au second tour.

L’ordonnance clarifie ce cadre en précisant que la date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au 10 juillet 2020 pour l'ensemble des listes uniquement présentes au premier tour. Cela concerne les listes des communes où le conseil municipal a été élu dès le premier tour comme les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour.

Philippe Pottiée-Sperry