Le Sénat appelle à l’installation rapide des maires et adjoints élus le 15 mars

En prévision de la phase de déconfinement, elle alerte sur la configuration du dispositif de traçage numérique envisagé pour permettre l’information rétrospective de chaque citoyen sur son exposition à un risque particulier de contamination du fait des personnes rencontrées. Selon la mission de suivi, les garanties auxquelles le gouvernement s’est engagé « ne répondent qu’en partie aux préoccupations exprimées dans le débat public pour la protection de données sensibles relatives à la santé ». De plus, elle constate « de sérieux obstacles à l’efficacité réelle du dispositif numérique de traçage proposé ».

Une installation souhaitée fin mai

Par ailleurs, la mission de suivi salue les initiatives prises par les collectivités territoriales, « constatant leur très grande réactivité, et même leur agilité, pour contribuer à la gestion de la crise sanitaire et au maintien, autant qu’il était possible, de l’activité économique et sociale ».

Pour faciliter le déconfinement progressif et la reprise de l’activité, elle plaide pour « mettre fin à la période intérimaire actuelle dans les communes en procédant, si possible dès la fin du mois de mai, à l’élection des maires et de leurs adjoints dans les 30 143 communes dans lesquelles l’élection municipale a été conclusive dès le premier tour de scrutin ». La mission de suivi a ainsi saisi le comité de scientifiques, dès le 16 avril, pour lui demander de se prononcer le plus rapidement possible sur les règles sanitaires à respecter pour installer les conseils municipaux.

« La légitimité nécessaire »

Tout en saluant l’engagement des maires dont le mandat a été prolongé de plusieurs semaines, « il est temps que se mettent en place les nouvelles équipes qui, seules, pourront entreprendre les projets d’équipements permettant la reprise de l’investissement public attendu aujourd’hui par de nombreuses entreprises ». Elle souligne « la légitimité nécessaire » des communes et intercommunalités « pour participer au redressement de l’économie et assurer une solidarité de proximité ».

P.P.-S.