L’Etat veut se réorganiser à l'échelle départementale

Autre illustration : l’ouverture ou la labellisation de 1123 espaces France Services depuis un an, soit 44% de l’objectif consistant à atteindre 2544 structures d’ici fin 2022. Annoncé par Emmanuel Macron à la suite de la crise des gilets jaunes, ce dispositif est un réseau de services publics polyvalents voulant permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lien unique, et cela à moins de 30 mn de leur domicile. Selon le CITP, 85% des demandes d’usagers obtiennent une réponse immédiate au sein des espaces France Services. Cette année, le gouvernement va poursuivre les labellisations et renforcer le déploiement de nouvelles formes à travers les bus France Services dans les quartiers prioritaires, ainsi que l’expérimentation d’un numéro unique d’orientation.

Le département, principal échelon de l’action publique

A l’occasion de ce premier CITP organisé depuis le début de la crise sanitaire, Jean Castex a reconnu qu’elle « a révélé des dysfonctionnements dans l’organisation de l’Etat ». D’où des mesures annoncées « pour un Etat plus proche, plus simple et plus efficace ». A cette fin, la première priorité est de « réarmer les services de l’Etat dans les territoires, tout particulièrement à l’échelon départemental, notamment en termes de moyens et de marges de manœuvre accrues ». Ainsi, le département doit devenir le principal échelon de l’action publique de la vie quotidienne des Français, en s’appuyant sur le couple maire-préfet.

Concrètement, dès cette année, 2500 emplois seront créés dans les services départementaux mais sans augmentation des effectifs globaux de l’Etat. « La démétropolisation sera poursuivie et amplifiée », affirme le compte rendu du CITP. A terme, près de 6000 agents de l’Etat seront concernés. Principaux contributeurs, les services de la DGFIP poursuivront l’objectif de 2500 emplois délocalisés dans 66 villes moyennes d’ici cinq ans. « Réarmer les territoires c’est poursuivre et amplifier les délocalisations d’administrations centrales vers les villes moyennes et les territoires ruraux », a affirmé Jean Castex.

Marges de manœuvre accrues pour les préfets

Le Premier ministre insiste pour donner des marges de manœuvre accrues aux préfets, notamment avec le redéploiement des crédits selon les besoins locaux. « Nous voulons approfondir la déconcentration, ce qui représente une petite révolution managériale », a-t-il reconnu. La déconcentration budgétaire passera par 80% des crédits délégués avant la fin du premier trimestre, la fin du fléchage des crédits par le niveau national et le redéploiement possible des emplois au sein d’un même ministère. D’un point de vue RH s’y ajoute l’objectif de prendre, à terme, 90% des décisions individuelles concernant les agents publics au niveau local. A cette fin, la mobilité interministérielle dans les territoires devra notamment être facilitée. Autres axes prévus : renforcer le pouvoir des autorités locales dans le recrutement de leurs collaborateurs, amplifier les leviers managériaux visant à redonner des marges de manœuvre aux responsables des services dans les territoires, développer une politique RH volontariste et renforcée dans les territoires moins attractifs. De simples incantations ? A priori non car ces orientations devront être confirmées et précisées dans deux circulaires à venir du Premier ministre. En complément, une mission sera lancée sur la question de l’attractivité territoriale de la fonction publique en tenant compte des questions indemnitaires et de logement pour résoudre les disparités territoriales existantes.

Allègement des contrôles a priori

Par ailleurs, les services déconcentrés de l’Etat pourront disposer d’une expertise renforcée pour porter des projets comme c’est le cas par exemple en ce moment avec les 30 sous-préfets à la relance. Les préfets pourront ainsi bénéficier d’une affectation d’experts de haut niveau et/ou de directeurs de projets pour conduire des projets territoriaux complexes.

Autre engagement acté par le CITP : une plus grande responsabilisation des gestionnaires publics en contrepartie d’un allègement des contrôles a priori. De plus, suite à la remise du rapport Bassères, un travail commun avec les associations d’élus locaux, la Cour des comptes et le Conseil d’Etat sera engagé pour faire évoluer le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics vers un régime unifié de responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

Développer l’accueil téléphonique

Lors du CITP, Jean Castex a également affiché la priorité de renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique. 11 nouvelles politiques prioritaires ont ainsi été actées pour intégrer le baromètre de l’action publique (lancé en janvier dernier) d’ici le mois d’avril : nombre de bénéficiaires de MaPrimeRénov’, logements rénovés dans le cadre de la redynamisation des cœurs de ville, nombre de jeunes engagés dans le cadre du service civique, etc. Par ailleurs, l’Etat ouvrira plus les données publiques (data), notamment sur le sujet de la carte scolaire. Autre priorité : faciliter la vie des usagers. 10 démarches seront ainsi « drastiquement simplifiées d’ici 2022 », comme par exemple les demandes de bourse pour les étudiants. Ce chantier contre les blocages administratifs passera beaucoup par le numérique mais en n’oubliant pas de développer l’accueil téléphonique dans tous les services publics. S’y ajoute aussi l’engagement d’un accès téléphonique sans surfacturation.

Philippe Pottiée-Sperry

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