Municipales : feu presque vert pour un second tour le 28 juin

En conséquence, le conseil scientifique plaide pour tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant le scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après. Il tient aussi à alerter sur les risques de propagation du virus plus importants durant la campagne électorale que le jour même du scrutin.

En cas d'élection, « l'organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée », avertit le conseil. Il suggère ainsi de sécuriser les opérations électorales en listant un ensemble de règles sanitaires à respecter lors des différentes étapes (dépôt des candidatures, acheminement de la propagande électorale...). Au final, le conseil refuse de porter une quelconque responsabilité en affirmant que les décisions sur la date du scrutin « relèvent de la seule responsabilité des autorités publiques. Le conseil scientifique se contente, pour ce qui le concerne, d’éclairer par des éléments d’analyse ». CQFD.

Débat au Parlement en juin

Le gouvernement s’apprête à enclencher le processus électoral pour que le second tour se tienne a priori le 28 juin. Avec, en sécurité, un nouveau rapport demandé d’ici deux semaines pour juger de la situation au regard de l’évolution de l’épidémie. Dès le 20 mai, les présidents de partis politiques sont invités, par le Premier ministre, pour une consultation. De plus, le gouvernement prévoit une déclaration au Parlement sur la date retenue du scrutin, suivie d’un vote, qui devrait se tenir en juin. « Qu’il y ait un débat au Parlement n’irait que dans le sens de la transparence et de la connaissance de la situation sanitaire », a estimé Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, le 18 mai, face au refus de certains, comme Gérard Larcher, le président du Sénat, de voter sur la date du second tour.

Installation des conseils municipaux élus au premier tour

Un décret publié au Journal officiel du 15 mai fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales. La première réunion du conseil municipal doit se tenir entre cinq et dix jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.

Une circulaire ministérielle, publiée également le 15 mai, précise les conditions d’installation. Au sommaire : les modalités de convocation du conseil municipal ou communautaire et l’ordre du jour ; le lieu de réunion du conseil municipal ; la définition du quorum et le décompte des procurations ; le déroulement des opérations de vote ; les règles applicables à la publicité des travaux de l’organe délibérant ; le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre.

Adaptation au cadre du Covid-19

Par ailleurs, l’ordonnance du 13 mai, complétée d'une notice explicative, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre du Covid-19. Son article 1er prévoit que pour l’élection du maire et des adjoints, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent (la moitié en temps normal). Les membres présents pourront être porteurs de deux pouvoirs (un seul pouvoir possible en temps normal).

Par ailleurs, l’ordonnance permet, durant toute la durée de cette période, de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune. De plus, il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle comme au respect des mesures barrières. En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct. Ces différentes mesures visent à assouplir les conditions de réunion du conseil municipal afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables.

Situation compliquée des intercommunalités

Concernant les intercommunalités, l’AdCF (Assemblée des communautés de France) souligne que la date arrêtée pour le second tour sera « déterminante sur leur fonctionnement au cours des prochains mois ». Et de rappeler que dans le contexte actuel, la majorité d’entre elles doivent s’organiser en juin avec des assemblées mixtes composées à la fois de nouveaux élus de mars 2020 entrant en fonction et d’élus issus des élections de 2014 dont le mandat est prolongé dans l’attente du second tour. Une situation compliquée si jamais ce second tour est reporté, ce qui nécessitera, selon l’AdCF, le vote par le Parlement d’un « dispositif exceptionnel de transition ». Objectifs : assurer les fonctions exécutives intercommunales dans la période transitoire ; assurer les représentations au sein de nombreux organismes associés (syndicats mixtes de transport ou de déchets, offices HLM, Sem, agences d’urbanisme ou de développement).

Selon l’AdCF, bien que plus de 30 000 communes (81% du total) aient été totalement renouvelées au premier tour, seulement 12% des intercommunalités (152 sur 1255) ont vu la totalité des conseils municipaux de leurs communes pourvus et pouvant se réinstaller en juin pour élire leur nouvel exécutif.

Philippe Pottiée-Sperry

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