Report probable des élections départementales et régionales

Depuis plusieurs semaines, de nombreuses voix s’élèvent pour demander un report du scrutin compte tenu du contexte sanitaire et de son aggravation. Parmi les premiers à s’être exprimé, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaide pour reporter les élections. A l’inverse, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’oppose pour l’instant à ce report. On peut aussi citer la tribune de sept présidents de départements, pour la plupart issus du Grand Est, publiée il y a quelque temps dans le Figaro et adressée au Premier ministre, qui demandait le report en juin des élections au motif de la gravité de la crise sanitaire. Et de rappeler « le déroulement chaotique des élections municipales ». Ils craignent des risques sur le débat électoral, le taux de participation et l’organisation des bureaux de vote. D’autant que la concomitance des deux scrutins ne simplifie pas les choses. Mais cette position ne fait pas l’unanimité chez les élus qui citent notamment la trop grande proximité avec l’élection présidentielle en cas de report du scrutin.

Mission confiée à Jean-Louis Debré

Sur ce terrain miné, le gouvernement a décidé de confier une mission à l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, pour l'aider à trancher. Dans une lettre du 23 octobre, le Premier ministre lui demande d’étudier les conditions de faisabilité d’un maintien comme d’un report du scrutin. Jean-Louis Debré doit rendre ses conclusions avant fin novembre. Dans son courrier, Jean Castex précise que le report des élections (qui implique la prolongation du mandat des élus en place) ne peut « se concevoir sans une concertation approfondie, susceptible de déboucher sur un consensus politique le plus large possible ». Cette concertation est menée en ce moment avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, les forces politiques représentatives (présidents des groupes parlementaires, responsables des partis politiques), et les trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF et Régions de France).

Décision prise en décembre

La mission Debré doit définir dans quelles conditions le scrutin pourrait être maintenu en mars 2021 et dans quelles conditions il pourrait être reporté et à quelle échéance. La tâche n’est pas aisée sachant la division des élus sur le sujet. Mais l’aggravation de la situation sanitaire et l’entrée dans un second confinement plaident plus encore pour un report des élections. La force de la seconde vague du Covid-19 laisse peu de doutes. A cela s’ajoute le souvenir de l’abstention record aux deux tours des municipales qui penchera aussi dans la balance. L’opinion des Français compte également. Un sondage Odoxa-La Dépêche, publié fin octobre, indiquait ainsi que 69% des personnes interrogés se disent favorables à un report. A présent se pose surtout la question de sa date. Les mois de juin, septembre ou octobre 2021 sont évoqués. Le gouvernement prendra sa décision en décembre.

Philippe Pottiée-Sperry

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