Un appel à projets de 30 M€ pour les Smart cities

Philippe Pottiée-Sperry
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Le gouvernement a lancé, le 27 octobre, l'appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables », c’est-à-dire les Smart cities en bon français. Il s’inscrit dans le cadre du 4ème programme d'investissements d'avenir (PIA) et du plan de relance. En deux vagues, il est ouvert jusqu’au 7 septembre 2022.

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Doté de 30 M€, l'AAP vise à structurer des modèles économiques, de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent ». Il doit aussi faire émerger des solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics locaux. Autre finalité : la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de territoires intelligents et durables, favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques afin d’être reproduites.

L’appel à projets soutient principalement les collectivités, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Dépenses de recherche et d’investissement

Les lauréats de l’AAP pourront être soutenus financièrement, notamment dans les dépenses de recherche et développement et d’investissements directement liées au projet présenté. Les projets en consortium pouvant associer en complément des acteurs entreprises ou de la recherche sont également envisagés. Ces partenaires pourront dans ce cas être également soutenus dans le cadre du projet. Par ailleurs, la Banque des territoires, opérateur pour le compte de l’État de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

Pour candidater, le cahier des charges est accessible après inscription sur la plateforme de la Caisse des dépôts ou sur celle de la Banque des territoires. L’AAP sera organisé en deux vagues, entre le 27 octobre et le 7 septembre 2022. Clôture de la vague 1 : 17 janvier 2022. Clôture de la vague 2 : 7 septembre 2022

53 recommandations

Recensant les initiatives existantes, une étude, menée de janvier à septembre 2021, sur les outils et les méthodes du territoire intelligent, esquisse les contours d’un modèle français et formule 53 recommandations. « Si quelques projets occupent le devant de la scène et font parfois figure de modèles possibles, les concepts de smart city ou de territoire intelligent recoupent aujourd’hui en France des réalités très différentes », reconnaît le communiqué du gouvernement. Autres constats : l’existence de peu de lieux de capitalisation et de consolidation des expériences, la difficulté de structurer des démarches collectives de coopération associant l’Etat, les associations de collectivités et le monde économique. Les recommandations de l’étude s’adressent aux collectivités, aux entreprises qui les accompagnent, aux institutions qui conçoivent des dispositifs d’aide et de mutualisation d’outils et, enfin, aux acteurs locaux parties prenantes des projets.

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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