Qu’est-ce que l’Ensap ?
L’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) leur permet de conserver toutes sortes de documents.
De quoi s’agit-il ?
L’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) est ouvert aux agents territoriaux depuis fin 2021. Il donne accès des services personnalisés concernant notamment la rémunération et la retraite. Cet espace est privé, sécurisé et accessible à tout moment.
Est-il ouvert à tous ?
Il est ouvert aux agents titulaires et non titulaires des collectivités et des intercommunalités ayant adhéré à ce service, et qui en font la demande.
Quels services contient-il ?
L’Ensap permet à l’agent de consulter et d’archiver des documents comme les bulletins de paye, les attestations fiscales, les bulletins de solde, les estimations de pensions… Il peut en effet obtenir une simulation du montant de sa retraite.
Quelle conservation des données ?
Un décret du 21 novembre dernier précise les modalités dans le cadre du respect du RGPD (règlement général sur la protection des données). La conservation des données relatives à la paye s’opère pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à ses soixante-quinze ans. Les données relatives aux pensions sont conservées pendant cinq ans à compter de la date de décès de l’agent.
A noter que les données de connexion des usagers font l’objet d’une journalisation qui se traduit par la conservation des éléments d’identification de l’usager, des date et heure de la connexion et de la nature de l’intervention. Elles sont conservées pendant douze mois à compter de leur enregistrement.
Le décret précise également quels peuvent être les destinataires de tout ou partie des données enregistrées dans l’Ensap du fait de leurs attributions.