Commande publique, acheter mieux sous pression budgétaire
Économies, accès des PME, achats durables et souveraineté : le Conseil national de la commande publique a fixé ses priorités lors de sa première assemblée plénière, le 10 novembre. Si l’État vise 870 millions d’euros d’économies en 2027, les travaux engagés concernent aussi les acheteurs territoriaux.
Faire baisser la facture tout en achetant plus durable et en ouvrant davantage les marchés aux petites entreprises : l’équation est ambitieuse. Réuni pour sa première assemblée plénière, le Conseil national de la commande publique (CNCP) entend organiser la concertation autour de ces objectifs. Lancée en février pour succéder à l’Observatoire économique de la commande publique, cette instance rassemble plus de 110 entités et élargit la représentation des centrales d’achat, des acteurs locaux et des éditeurs de solutions. Selon le bilan présenté par le gouvernement, les achats de l’État et de ses principaux établissements publics ont généré 816 millions d’euros d’économies en 2025, au-delà de l’objectif de 800 millions. Pour 2027, la cible inscrite dans le projet de loi de finances atteint 870 millions d’euros, contre 850 millions prévus en 2026. Un objectif qui porte sur les achats de l’État, distinct des budgets des collectivités.
Des outils pour les acheteurs locaux
Pour les services territoriaux, l’intérêt du nouveau Conseil réside notamment dans les ressources proposées. Une première cartographie de l’achat centralisé recense les territoires couverts, les modalités d’accès et les segments d’achat. De quoi aider les collectivités à identifier les solutions de mutualisation correspondant à leurs besoins. S’y ajoutent le premier volet d’un guide pratique des achats d’intelligence artificielle, publié le 3 novembre, et une fiche sur les obligations environnementales et sociales issues de la loi Climat et résilience. La feuille de route 2027 prévoit d’approfondir la sécurisation des centrales d’achat, l’impact économique de l’achat centralisé et l’appropriation des clauses sociales et environnementales, avec un nouveau plan national pour des achats durables.
Sur la simplification, plusieurs mesures sont annoncées ou en cours de déploiement. Le gouvernement rappelle le relèvement à 60 000 euros HT du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et de services depuis le 1er avril. Sur la plateforme des achats de l’État PLACE, la fonctionnalité « Passe Marché » doit être intégrée d’ici la fin de l’année : elle permettra aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET, en limitant la transmission répétée de justificatifs.
PME et préférence européenne au programme
L’accès des TPE-PME constituera un autre chantier central. Une enquête menée auprès de plus de 800 fournisseurs de l’État doit permettre de cibler les difficultés rencontrées dans leurs relations avec les acheteurs publics. Les résultats alimenteront les travaux du Conseil en 2027. À l’échelle européenne, le CNCP contribuera également à la position française sur la réforme de la commande publique. Deux orientations sont défendues : une préférence européenne applicable par les acheteurs, assortie d’une exigence de réciprocité, et un recours accru à la négociation.
Reste à articuler ces ambitions dans les pratiques quotidiennes. « Payer moins cher et acheter plus durable et souverain, ouvrir la porte aux PME », résume David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. Pour les collectivités, les prochains travaux seront surtout attendus sur leur capacité à traduire ces objectifs en outils utilisables par les services.