Retraites : les agents territoriaux doivent refaire leurs comptes

Quelques mois de moins avant le départ, un trimestre désormais retenu dans le calcul de la pension… Derrière les ajustements réglementaires, les conséquences peuvent être très concrètes pour les agents proches de la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 aménage le calendrier issu de la réforme de 2023. Parallèlement, deux décrets du 29 juillet renforcent la prise en compte des enfants. Ces évolutions concernent les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. 

Un calendrier de départ à revoir selon la génération

Pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire affiliés à la CNRACL, l’âge légal est fixé à 62 ans et neuf mois pour les personnes nées en 1964 et entre janvier et mars 1965, avec 170 trimestres requis pour une pension sans décote. Pour les agents nés entre avril et décembre 1965, il passe à 63 ans, avec 171 trimestres. La progression reprend ensuite : 63 ans et trois mois pour la génération 1966, jusqu’à 64 ans à partir de 1969. Les 172 trimestres sont exigés à compter de la génération 1966. 
L’effet varie donc selon la date de naissance, parfois au sein d’une même génération. Les agents de catégorie active bénéficient également d’aménagements spécifiques. La suspension ne modifie toutefois pas, à elle seule, la formule de calcul de la pension CNRACL : elle réajuste les conditions d’âge et de durée d’assurance. cnracl.retraites.fr
Attention aussi aux effets moins favorables. La CNRACL indique que les agents nés en 1964 et au premier trimestre 1965 ne peuvent plus bénéficier de la surcote parentale, leur âge légal étant désormais inférieur à 63 ans, seuil nécessaire pour accéder à ce dispositif. Un départ possible plus tôt ne signifie donc pas que tous les avantages antérieurs sont conservés. 

Les enfants mieux pris en compte dans la pension

Le décret n° 2026-699 introduit une bonification d’un trimestre par enfant né à compter du 1er janvier 2004 pour les femmes fonctionnaires ayant accouché après leur recrutement. Lorsque l’agente bénéficie déjà de deux trimestres de majoration de durée d’assurance, l’un de ces deux trimestres compte désormais aussi dans le calcul de la pension. Il ne s’agit donc pas, dans cette situation, d’ajouter un troisième trimestre, mais de donner une portée supplémentaire à un droit existant. Les interruptions d’activité prises en compte pour élever l’enfant doivent également être examinées, car elles influencent les droits accordés. 
Autre changement pour les carrières longues : certains droits liés aux enfants peuvent désormais être retenus dans la durée d’assurance cotisée, dans la limite de deux trimestres par assuré. Cette mesure peut aider à atteindre le seuil nécessaire à un départ anticipé, sans dispenser de remplir les autres conditions du dispositif. 
Les agents relevant du régime général sont également concernés par une évolution distincte : pour les bénéficiaires des droits familiaux visés, le calcul sur les meilleures années passe de 25 à 24 années pour un enfant, et à 23 pour au moins deux enfants. Cette règle ne s’applique pas au calcul de la pension CNRACL. 
Pour les services RH, l’enjeu est désormais de reprendre les situations individuelles : régime d’affiliation, date de naissance, catégorie d’emploi, droits familiaux et éventuelle carrière longue. La CNRACL indique que ses services en ligne intègrent les nouvelles mesures. Une estimation actualisée reste le meilleur point de départ pour préparer le calendrier des départs — et permettre aux agents de décider en connaissance de cause.