Retraites des fonctionnaires territoriaux : alerte sur un système en péril

Si la Cour des comptes se garde bien de faire la moindre recommandation, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le système de retraite français repose sur un équilibre fragile. Si en 2023, le régime général affichait un léger excédent, les projections sont cependant sans appel : dès 2025, le déficit global devrait atteindre 6,6 milliards d’euros, pour dépasser 30 milliards en 2045. Et la réforme du passage à 64 ans n’a fait que retarder l’échéance d’un déséquilibre inéluctable.
Parmi les régimes les plus vulnérables, la CNRACL, qui gère les pensions des agents territoriaux et hospitaliers, affiche un déficit de 2,5 milliards en 2023, un chiffre qui ne fera qu’empirer si rien ne change. En cause : un ratio cotisants/retraités qui s’effondre, passant de 2,1 en 2005 à moins de 1,5 aujourd’hui. « Le vieillissement de la fonction publique locale et la stabilisation des embauches créent un effet ciseaux catastrophique », alerte les Sages.

Un financement déséquilibré

Contrairement au Régime général financé par des cotisations patronales et salariales classiques, la retraite des fonctionnaires territoriaux repose en grande partie sur des contributions publiques. En 2023, l’État a injecté 45 milliards d’euros pour équilibrer le régime des fonctionnaires civils et militaires, et les régimes spéciaux continuent de bénéficier d’une aide d’environ 8 milliards.
Les critiques fusent sur ce financement jugé opaque. François Bayrou, en tant que haut-commissaire au Plan, dénonçait un « déficit caché » dans le financement des retraites publiques, une affirmation balayée par la Cour des comptes qui souligne que les régimes publics et privés ne sont pas comparables. Pierre Moscovici, premier président de l’institution, insiste pourtant sur un point : « Le statu quo est intenable. »

Des réformes inévitables ?

Face à cette situation, plusieurs pistes sont envisagées. Une hausse des cotisations pour les employeurs publics est déjà actée, mais elle risque de peser lourdement sur les finances des collectivités locales. Autre option, un allongement de la durée de cotisation, qui affecterait directement les carrières des agents territoriaux.
Pour certains économistes, il faudra aller plus loin. Le régime pourrait être rapproché du système général afin de mutualiser les risques, une hypothèse farouchement combattue par les syndicats. « Le service public n’est pas une entreprise privée, on ne peut pas comparer les retraites des fonctionnaires à celles du privé sans prendre en compte la spécificité de nos métiers », plaide un représentant de la fonction publique territoriale.

Un débat politique explosif
Alors que le gouvernement prépare de nouvelles concertations sur les retraites, la question du financement des régimes publics pourrait devenir un point d’achoppement majeur. Si la réforme de 2023 a repoussé l’âge de départ, elle n’a pas réglé la question des inégalités entre régimes.
L’exécutif marche sur un fil : toucher aux pensions des agents publics, c’est prendre le risque d’un mouvement social d’ampleur, alors que la réforme précédente a déjà provoqué une contestation massive. Mais laisser le déficit se creuser reviendrait à reporter le problème à plus tard, au risque d’un ajustement brutal.
La Cour des comptes l’affirme : l’heure des choix approche. Et pour les collectivités, la question n’est pas de savoir si elles seront impactées, mais à quel point.