Réforme des retraites : la colère des employeurs territoriaux

Dans un communiqué commun du 27 janvier, les associations d’élus locaux, réunies dans Coordination des employeurs publics territoriaux, affirment leur refus catégorique d’une hausse de leur cotisation à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), prévue dans la réforme des retraites. « Nous sommes déconcertés par la méthode du gouvernement », s’est insurgé leur porte-parole, Philippe Laurent, également président du CSFPT et vice-président de l’AMF. 
Selon lui, les employeurs « refusent l’augmentation du taux et demandent, avant toute décision, une vraie négociation ». Cette hausse de la cotisation des employeurs pour les retraites de leurs agents, non prévue initialement, a été introduite dans le projet de loi présenté par le gouvernement le 23 janvier. 

Courrier de la Première ministre 
« Tant sur la forme que sur le fond, les employeurs territoriaux regrettent vivement de ne pas avoir été consultés en amont de cette mesure alors même que, début janvier, ils avaient remis au gouvernement une contribution en alertant sur les conséquences de la réforme sur les budgets des collectivités », déclarent-ils. 
Suite au courrier transmis le 25 janvier dernier par la Première ministre Elisabeth Borne aux associations d’élus s’engageant à compenser cette augmentation, mais sans plus de précision, la Coordination dicte ses conditions. Au-delà de son opposition à la hausse de la cotisation, elle demande, en préalable à toute discussion sur l’équilibre financier de la CNRACL, « une mise à plat du système de retraites des employeurs territoriaux compte tenu notamment de la part croissante d’emplois contractuels dans les collectivités ». Cette mise à plat devrait concerner les différents régimes auxquels cotisent les agents publics : CNRACL, Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités), RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique), Cnav pour la retraite de base des agents publics non titulaires.

Demande d’une réunion rapide avec les ministres
La coordination demande aussi la fin de la compensation démographique vers les autres régimes. Ainsi, les employeurs territoriaux souhaitent qu’une réunion avec les ministres Stanislas Guerini (transformation et fonction publiques), Gabriel Attal (Comptes publics) et Dominique Faure (Collectivités territoriales) puisse avoir lieu très rapidement sur le sujet comme la Première ministre l’a également indiqué dans son courrier. Elle devrait se tenir d’ici les prochains jours. 

(1) AMF, AMRF, APVF, CNFPT, Départements de France, FNCDG, France urbaine, Intercommunalités de France, Régions de France, Villes de France, collège employeurs du CSFPT.