500 M€ d’aides pour la rénovation énergétique des logements sociaux

Selon le ministère de la Transition écologique, 445 M€ seront consacrés à des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde, 40 M€ à un appel à projets dédié à des opérations exemplaires et innovantes de rénovation énergétique et, enfin, 15 M€ seront fléchés vers le parc social dans les territoires d’Outre-Mer. « Le soutien à la réhabilitation vise des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques », précise le ministère de la Transition écologique.

L’ensemble des organismes de logement social peut bénéficier de cette aide qui pourra être octroyée en 2021 pour toute opération avec un ordre de service de commencement d’exécution des travaux signé avant le 31 décembre.

Subvention moyenne de 11 000 € par logement

Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou de réhabilitation couplée à une rénovation énergétique est fixé à 11 000 € par logement et pourra être modulé selon la nature des opérations dans la limite de 20 000€. Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre dès à présent et cela jusqu’au 1er juin 2021.

Le cahier des charges précisant les critères d’éligibilité à cette aide est publié sur le site du ministère de la Transition écologique. Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure des dépôts de demande.

Appel à projets Massiréno

En outre, un appel à projets, baptisé Massiréno, est ouvert pour soutenir la réalisation d’opérations de rénovation énergétique « exemplaires et innovantes des logements du parc social et favoriser l’émergence de solutions techniques industrielles et massifiées ». Tous les organismes de logement social peuvent présenter un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets, dont la date de clôture est fixée au 28 février 2021. Un calendrier serré ! Les projets présentés devront également cibler prioritairement les passoires thermiques (étiquettes énergétiques du DPE E, F et G). L’ordre de service de commencement des travaux devra intervenir avant le 31 décembre 2021.

Subvention de 30% du prix de revient HT de l’opération

Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30% du prix de revient hors taxes de l’opération, dans la limite de 20 000 € par logement, précise le ministère de la Transition écologique. Un budget total de 40 M€ est consacré au financement de cet appel à projets. Les candidatures devront être directement adressées au ministère à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, selon les modalités précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets, publié sur le site du ministère. Enfin, une enveloppe de 15 M€ est dédiée au parc locatif social des régions et départements d’outre-mer dans le cadre d’un dispositif spécifique qui sera précisé par la suite.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter