Verdissement des marchés publics : sortir enfin du minimum réglementaire

, mis à jour le 18/12/2025 à 16h48
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À compter d’août 2026, tous les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère ou une clause environnementale dans leurs marchés

À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts tire la sonnette d’alarme : si le verdissement de la commande publique progresse, il reste trop souvent formel. Sans montée en compétence et structuration des pratiques, la transition écologique risque de rester un affichage sans impact réel. 

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À compter d’août 2026, tous les acheteurs publics devront intégrer au moins un critère ou une clause environnementale dans leurs marchés. Une obligation qui concerne un levier économique colossal : près de 170 milliards d’euros d’achats publics chaque année. Sur le papier, la dynamique est enclenchée. Dans les faits, elle demeure largement insuffisante.

Selon l’enquête menée par le Réseau SCET auprès de 98 acheteurs publics, 72 % d’entre eux ont engagé des démarches de verdissement. Les critères environnementaux (83 %) et les clauses dédiées (73 %) sont désormais fréquents, en particulier dans les marchés de travaux. Mais le constat est plus nuancé : six acheteurs sur dix n’appliquent ces mesures qu’à moins de la moitié de leurs marchés.
Ce décalage révèle une réalité bien connue des collectivités : le passage de l’intention à la généralisation reste un cap difficile à franchir, faute de moyens humains, de compétences spécialisées et de visibilité sur les solutions existantes. « Tant que ces pratiques restent marginales, on ne peut pas parler de transformation, mais de premiers pas », résume Anne-Marie Quiviger, responsable du développement du Réseau SCET. 

Passer de la conformité à l’impact, un défi urgent

Au-delà des chiffres, le Groupe SCET met en garde contre un risque majeur : celui d’un verdissement de façade, dicté par l’échéance réglementaire plus que par l’impact environnemental réel. La complexité des règles, la crainte du contentieux, le sentiment de surcoût et les difficultés rencontrées par les TPE-PME pour répondre aux exigences écologiques freinent encore la montée en puissance des achats responsables.
Pour éviter cet écueil, le Livre blanc appelle à un changement de méthode. Renforcer le sourcing en amont, raisonner en coût du cycle de vie plutôt qu’en prix d’achat immédiat, structurer des clausiers robustes et favoriser la coopération entre services juridiques, techniques et financiers : autant de leviers indispensables pour transformer la commande publique en véritable moteur de transition.
« Le véritable enjeu des prochains mois est clair : sortir de la conformité minimale pour entrer dans l’efficacité environnementale », insiste Marie Courrouyan, responsable juridique du Réseau SCET. À défaut, l’obligation de 2026 pourrait bien manquer sa cible, laissant intactes les trajectoires d’émissions et de consommation de ressources, là où les territoires ont besoin d’un changement profond et durable.

 

Danièle Licata, rédactrice en chef Zepros Territorial, décrypte enjeux publics et collectivités. Forte de 20 ans en presse économique, elle rend accessibles les sujets complexes avec passion et engagement.
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