La commande publique accélère sa transition sociale et écologique

L’article 35 de la loi Climat et Résilience, adopté en 2021, est désormais pleinement applicable. Les conditions d’exécution des marchés publics doivent intégrer des considérations environnementales et au moins un critère d’attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Une obligation sociale s’ajoute pour les marchés dont la valeur atteint les seuils européens, sauf exceptions prévues par le Code de la commande publique. Les acheteurs doivent alors introduire des conditions d’exécution relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes éloignées du marché du travail.

Avec près de 200 milliards d’euros mobilisés chaque année, la commande publique peut ainsi soutenir l’emploi local tout en orientant les entreprises vers des pratiques plus responsables.

Les entreprises d’insertion en première ligne

Les 2 000 entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion accompagnent chaque année près de 100 000 personnes éloignées de l’emploi. Elles interviennent dans de nombreux secteurs correspondant aux besoins des collectivités : bâtiment, espaces verts, propreté, numérique, logistique, économie circulaire ou services. À Clermont Auvergne Métropole, Envie MO collecte les encombrants à domicile en sous-traitance de Suez. À Châteauroux, Intermaide Nettoyage assure l’entretien régulier des véhicules de la ville et de l’agglomération. À Tremblay-en-France, Self Intérim réalise 3 000 heures d’insertion chaque mois grâce aux marchés publics, avec près de 70 % de salariés domiciliés dans la commune.

Des achats publics qui transforment les pratiques

Les clauses environnementales produisent également des effets concrets. En Bretagne, AJI Environnement pratique la tonte sans ramassage et transforme les résidus végétaux en terreau ou en paillage. À Angers, Sileo a récupéré près de huit tonnes de mobilier lors du réaménagement d’une bibliothèque universitaire.

À Pau, l’entreprise d’insertion Step a numérisé 83 000 dossiers d’une Maison départementale des personnes handicapées, soit près de sept millions de vues. À Toulouse, Sobra a conçu pour CDC Habitat un meuble de salle de bains à partir de lavabos, de robinetterie et de panneaux réemployés.

Pour les collectivités, l’enjeu consiste désormais à mieux identifier les structures disponibles, organiser le sourcing et adapter la rédaction des marchés. La contrainte réglementaire peut alors devenir un véritable outil de politique locale.