Territoires de montagne : l’Assemblée acte un nouvel « acte III »

C’est une étape symbolique pour les élus de montagne. Les députés ont adopté, mercredi 13 mai, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), avec le soutien de 122 parlementaires issus de différents groupes politiques. 
Pensé comme un « acte III » des lois Montagne de 1985 et 2016, le texte veut répondre aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les massifs : raréfaction des services publics, pression climatique, accès à l’eau, mobilité, urbanisme ou encore maintien des activités économiques locales. « Les territoires de montagne ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs spécificités », a insisté Jean-Pierre Vigier. 

Le gouvernement a apporté un soutien appuyé à cette initiative. Le ministre délégué chargé de la ruralité, Michel Fournier, a salué un texte « rare et précieux » dans un paysage politique fragmenté, voyant dans ce vote la preuve que « la montagne n’est pas un sujet de clivage politique ». 

Eau, santé, mobilité : adapter les politiques publiques aux réalités de terrain

Au fil de ses 11 articles, la proposition de loi cherche à inscrire davantage de différenciation territoriale dans les politiques publiques. Le texte prévoit notamment d’adapter la carte scolaire aux contraintes de la montagne, de garantir l’accès aux soins d’urgence dans des délais raisonnables ou encore d’accélérer le déploiement des bornes de recharge électrique dans les zones de massif. 
La question de l’eau a toutefois concentré une large partie des débats. Les auteurs du texte défendent la création de retenues d’eau « multi-usages » afin de répondre aux besoins agricoles, pastoraux, énergétiques ou touristiques des territoires de montagne. Les députés ont toutefois encadré cette possibilité en intégrant des objectifs de sobriété et de préservation de la biodiversité. Le texte prévoit également la mise en place de plans d’action pluriannuels autour de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, avec une attention particulière portée aux solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau ou ralentissement naturel des écoulements. 

Urbanisme : un équilibre délicat entre développement et protection

Autre sujet sensible : l’urbanisme en montagne. La proposition de loi prévoit plusieurs ajustements concernant le principe de continuité de l’urbanisation, afin de mieux tenir compte des réalités topographiques et des coupures physiques existantes dans les territoires de massif. 
Les députés ont également introduit des dispositions facilitant la reconstruction de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, y compris lorsqu’ils sont en ruine, dans une logique de préservation du patrimoine montagnard. Ces mesures ont cependant suscité de fortes critiques à gauche et chez les écologistes, qui dénoncent un risque accru d’artificialisation des sols et une réponse jugée insuffisante face au changement climatique. 

Pour l’ANEM, au contraire, cette proposition de loi constitue une avancée indispensable afin de permettre aux territoires de montagne de rester vivants et attractifs. « Cette initiative transpartisane répond à l’urgence de préparer les territoires de montagne aux défis qui les attendent », a souligné Xavier Roseren, vice-président de l’association. 

L’association espère désormais une inscription rapide du texte à l’ordre du jour du Sénat. En parallèle, les élus de montagne travaillent déjà avec le Conseil national de la montagne à une nouvelle feuille de route destinée à adapter durablement les massifs aux effets du changement climatique et à préparer l’après « Plan Avenir Montagnes ».