Une hausse des dépenses sociales due aux revalorisations salariales

En 2022, les dépenses sociales et médico-sociales des départements augmentent moins vite que l’inflation. Il y aurait donc tout lieu d’être rassuré. « Mais l’ampleur de la baisse des dépenses pour l’allocation de RSA masque en fait des augmentations, d’un niveau équivalent voire supérieur à celui de l’inflation dans trois domaines : la protection de l’enfance, le soutien aux personnes en situation de handicap et le personnel départemental », temporise l’Odas (Observatoire national de l'action sociale) dans son rapport annuel sur les dépenses sociales des départements, publié le 27 juin. 

41,5 Md€ de dépense d’action sociale
La dépense nette d’action sociale départementale (1) s’élève, en 2022, à 41,5 Md€, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2021 (+ 1,1 Md€). Après la quasi stabilité de la dépense en 2021 (+ 0,4 %), son évolution en 2022 cache deux mouvements importants et très contrastés, constate l’Odas : la dépense relative au RSA baisse de près de 500 M€ tandis que l’ensemble des autres dépenses augmentent de 1,6 Md€. 
L’essentiel de cette hausse provient des différentes revalorisations salariales dans le cadre de l’application du Ségur de la santé et de ses extensions successives ainsi que des mesures concernant les services d’aide à domicile. Les concours de l’État pour le financement des allocations ont augmenté au même rythme de 2,7 % (+ 230 M€). Conséquence : une augmentation de la charge nette, qui s’élève à 32,6 Md€ (+ 860 M€).

Personnel et protection de l’enfance : un coût en hausse
Depuis vingt ans, la dépense de personnel augmentait peu (de + 2 % à + 3 % par an en moyenne). Ceci s’expliquait notamment par le gel du point d’indice des agents publics et parfois par des réductions de personnel. Pour la première fois cette année, la progression s’élève à 6,1 %. Ainsi la dépense de personnel atteint 4,19 Md€ contre 3,95 Md€ en 2021. Cette dépense atteint à présent 10 % de la dépense totale d’action sociale.
De même, la dépense nette de protection de l’enfance a fortement augmenté (+ 6,9 %) en atteignant 8,86 Md€ (8,29 Md€ en 2021). Le nombre de jeunes pris en charge évoluant peu (+ 1,4 % d’enfants et jeunes accueillis, - 0,7 % accompagnés suivis à domicile), cette hausse s’explique là aussi en grande partie par les revalorisations salariales des personnels des établissements et services ainsi que des assistants familiaux.

Moins d’allocataires du RSA 
S’agissant des personnes en situation de handicap, la dépense nette atteint 8,71 Md€ (+ 5,4 % par rapport à 2021). Mais cette hausse s’explique surtout par l’augmentation de la Prestation de compensation du handicap (PCH), de + 11,8 %, deux fois plus importante que l’année précédente. Le concours de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) dédié à la PCH a augmenté de + 33,3 % (+ 200 M€). Il en résulte que la charge nette, de 7,9 Md€, augmente moins que la dépense nette : + 3,3 %.
La dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes progresse de 270 M€ (+ 3,7 % par rapport à 2021) pour s’établir à 7,65 Md€, un montant constitué à 85 % par l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Le concours de la CNSA au titre de l’APA est stable (+ 10 M€), ce qui conduit à une évolution de la charge nette de + 5,3 % par rapport à 2021.
En matière d’insertion, la dépense nette s’élève à 10,6 Md€ (- 4,3 % par rapport à 2021), soit une baisse de près de 500 M€. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’allocataires diminue de 2,3 %. La charge nette se réduit, passant de 5,5 Md€ à 5 Md€, le montant des concours de l’Etat étant similaire à celui de l’année précédente.

Forte désaffection des métiers
Si la situation des départements apparaît satisfaisante, selon La Banque Postale, l’évolution de l’ensemble des recettes de fonctionnement est moins rapide que celle des dépenses de fonctionnement. « L’augmentation plus importante des dépenses de personnel du fait des revalorisations salariales masque l’ampleur des vacances de poste, qui touchent maintenant tous les départements », remarque l’Odas. Malgré tout, il constate que ces revalorisations ne suffiront pas à enrayer la forte désaffection des métiers du social et du médico-social.
« L’engagement dans une logique de prévention globale qui vise à agir sur l’environnement en accompagnant les personnes et en soutenant le développement des solidarités de proximité est susceptible d’inverser cette tendance, analyse l'Odas. Elle est essentielle pour s’attaquer aux causes et contenir le poids des politiques réparatrices ». Il plaide ainsi pour une alliance avec les communes, à partir d’une observation partagée des atouts et des difficultés de chaque territoire, en défendant « un soutien à la transformation de l’offre de service en la projetant davantage vers l’accompagnement et moins vers la prise en charge ».

Hausse prévisible de la dépense en 2023
Selon l’Odas, la bonne tenue de l’emploi devrait continuer de permettre une tendance à la baisse des dépenses de RSA en 2023. Le nombre d’allocataires a continué de diminuer au premier trimestre. L’observatoire « espère que la mise en oeuvre de la réforme de l’indemnisation du chômage ne conduise pas à un transfert de charge vers le RSA ». 
Autre constat important : 2023 sera la première année pleine pour les diverses mesures de revalorisation salariale. De plus, le bénéfice de la PCH est élargi à partir du 1er janvier aux personnes en situation de handicap psychique ou avec un déficit intellectuel. « Cela conduira inévitablement à une augmentation de la dépense », remarque l’Odas. Et d’ajouter que d’autres facteurs, tels que l’inflation ou le coût de l’énergie, avec donc un impact sur la pauvreté, pourraient aussi contribuer à augmenter la dépense.
Côté recettes, l’analyse de La Banque Postale montre que les départements, et plus particulièrement certains d’entre eux, entrent dans une période plus contrainte, notamment avec la baisse des produits des DMTO (droits de mutation à titre onéreux).

(1) La charge nette des départements est obtenue en retranchant les dotations de l’Etat de la dépense nette. Cette charge nette représente le poids réel des dépenses sociales et médico-sociales pour les départements.

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