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Interview exclusive : Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité

Danièle Licata
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Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité

Son agenda est bien rempli, entre réunions de travail à Paris et visites dans les territoires, mais Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a pris le temps de répondre à nos questions. Entretien.   

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Zepros territorial : Depuis que vous avez la charge des collectivités territoriales, vous vous êtes engagée à apaiser les relations entre l’État et les élus ; pensez-vous avoir réussi votre mission ?

Dominique Faure : Je pense que nous avons bâti ensemble une relation apaisée et de confiance. Je m’efforce, au quotidien, de leur apporter les solutions adaptées au plus près du terrain avec la boîte à outils dont je dispose. Je me revendique « la ministre des solutions ». Depuis que je suis en responsabilité, j’ai eu l’occasion de prouver que je ne n’occupe pas ce poste pour faire de la politique politicienne, mais bien pour les aider à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Je reste à leur écoute comme je l’ai toujours fait et me tiens à leur côté et non en opposition, ce qui, parfois, m’oblige à partir au combat, notamment lorsque j’entends parler de « dérapages des finances locales ». Avec une épargne nette de 40 milliards d’euros, les collectivités gèrent leur budget en bon père de famille, même si la santé financière des collectivités locales est très inégale.

Les maires réclament une autonomie financière ; que leur répondez-vous ?

Je réponds, avant tout, qu'aucun gouvernement n'a investi autant d'argent dans les collectivités locales depuis 30 ans. Soutenir les collectivités face aux crises et les accompagner à ancrer la transition écologique dans les territoires, c’est notre boussole depuis 2017. En 2023, nous avons augmenté de 320 millions d’euros la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui s’est élevée à presque 27 milliards d’euros. Quant à la loi de Finances pour 2024, elle prévoit finalement une augmentation de la DGF de 320 millions d’euros par rapport à 2023, alors que le projet de loi initial ne prévoyait que 220 millions d'euros. Concernant l’investissement local, nous le soutenons massivement, comme en 2023, avec un effort inédit de 12 milliards d’euros dont 2 milliards d’euros de fonds vert et l’intégration des dépenses d’aménagement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Nous renforçons également l’équité et la cohésion territoriale avec un soutien accru aux territoires ruraux pour répondre à leurs besoins, notamment avec le plan « France Ruralités » et en leur donnant les moyens de préserver leur patrimoine naturel avec la dotation aménités rurales et biodiversité. Concernant le Fonds vert, certes, l’enveloppe a été rabotée de 500 millions de moins. Mais il s’agit tout de même de 2 milliards qui leur sont alloués dans un contexte d’effort budgétaire de 10 milliards d’euros annoncé par Bercy compte tenu des 5,5 % de déficit public. Un effort, et je tiens à le souligner, auquel les collectivités locales ne participent en rien. Il est évident que si nous avions pu nous montrer plus généreux nous l’aurions fait, car je suis consciente que le mur d’investissements qui se dresse devant les élus nécessite des moyens financiers pour agir et mener à bien toutes les transitions à l’œuvre.   
   
Pourtant, le gouvernement demande aux collectivités locales 2,5 milliards d’euros d’économie pour aider au redressement des finances publiques. Qu’attendez-vous d’elles ?

Notre dette est transpartisane et historique. Elle a démarré avec François Mitterrand, et depuis tous les gouvernements y compris de Nicolas Sarkozy, François Hollande et d'Emmanuel Macron l’ont augmentée. Nous avons une dette de 3 000 milliards d’euros, ce qui génère 40 milliards de frais financiers qui partent en fumée. Comme une entreprise, une famille, une association ou une mairie, nous devons gérer le budget de la France au plus près de l’équilibre. Loin de les porter responsables, je leur demande de participer à l’effort en ralentissant le rythme de leurs dépenses de 10 %. C'est un objectif, pas une contrainte. Il ne s’agit pas de fermer les robinets, mais de réduire les dépenses à hauteur de 0,5 % au-dessous de l’inflation, ce qui permettrait au total une économie de 2,5 milliards d’euros. En d’autres termes, si l’inflation est de 3,5 %, la hausse des dépenses devrait être de 3 %. Un objectif tout à fait réalisable.
Si vous saluez leur résilience et leur gestion en bon père de famille vous évoquez aussi un rythme d’investissements trop soutenu ; comment accélérer la transition sans un plan massif d’investissements ?

Les élus locaux effectivement s’inquiètent de la baisse de leur capacité d’autofinancement compte tenu de l’augmentation de leurs charges et du repli des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une inquiétude légitime, car le premier contributeur à leurs investissements, est l'autofinancement. Pour tout projet, une mairie ne peut pas recevoir plus de 80% du montant total de l’investissement, toutes subventions confondues ; elle doit donc contribuer à hauteur de 20%. Il est donc nécessaire de faire des choix dans les dépenses et dans toutes les dépenses. Il ne s’agit pas d’un serrage de ceinture mais de choix car les règles budgétaires de la gestion communale imposent de ralentir un peu.
Les maires sont en première ligne face aux violences qui se multiplient ; le nouveau statut d’élu est-il une réponse suffisante au climat d’insécurité ? 

Tout d’abord, la première chose à dire à nos maires c’est qu’on les aime et qu’on les respecte. Concernant le climat d'insécurité, l'arsenal mis en place vise à prévenir, protéger tant physiquement que juridiquement et sanctionner. La loi actuelle semble suffisante, comme en témoigne le vote unanime à la fois au Sénat et à l'Assemblée. Concernant, le statut de l'élu, le plan est également à l'étude, avec un travail entamé en collaboration avec l’AMF. Le Sénat a élaboré un texte de loi complémentaire, voté à l'unanimité, tandis que d'autres propositions émergent également, notamment de la part des députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel. La mission Éric Woerth, axée sur la décentralisation, aborde également le statut des élus. L'élaboration d'un projet de loi gouvernemental est envisagée, pouvant aller au-delà des propositions législatives existantes. Ce projet comportera trois axes : rendre le mandat plus attractif, faciliter la vie quotidienne des élus et encourager les jeunes à s'engager en politique. Des mesures telles que l'augmentation des indemnités et le remboursement des frais engagés par les élus seront mis en place pour favoriser l'engagement des jeunes et permettre de concilier vie personnelle, vie professionnelle et vie locale.

Quels messages souhaitez-vous adresser aux maires ?

Tout d’abord, merci ; merci d’avoir compris l'importance de la loi climat et résilience qui contraint à la sobriété foncière. En septembre 2022, cette mesure était perçue très négativement, mais aujourd'hui, grâce à Christophe Béchu, elle est devenue, pour tous les élus, une nécessité absolue. Les inondations, la sécheresse, les feux de forêt, tout cela a rendu évidente la nécessité de limiter l'artificialisation des sols. Donc, merci d'avoir compris à quel point c'est nécessaire. Mais pour avoir rencontré depuis plus d’un an plusieurs milliers d’élus, je sais qu’ils partagent cette vision et le besoin de préserver nos terres de l’artificialisation. 
Deuxième message : L’agenda territorial est l’illustration de notre méthode :  travailler ensemble pour construire une feuille de route commune. Lorsque Christophe Béchu a lancé les COP dans les territoires pour atténuer et anticiper les effets du changement climatique et ainsi de préserver les ressources existantes, c’était pour embarquer, régions, départements, communes dans des actions ambitieuses en faveur de la transition écologique : décarbonation des mobilités et de l’industrie, protection de la biodiversité, développement des énergies décarbonées ou encore gestion et recyclage des déchets. Cette territorialisation de la planification écologique est essentielle pour atteindre nos objectifs, mais nous n’y parviendrons pas sans vous.
Troisième message : Les services déconcentrés de l'État, tels que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), les préfectures, les agences de l'eau et l'ADEME, sont à votre service pour vous accompagner dans vos projets de développement. Ne restez pas seuls, ne vous bridez pas ; venez porter vos projets auprès des services de l'État, nous sommes là pour vous aider à les concrétiser et à construire vos territoires de demain de manière durable. 

Votre conclusion, Madame la Ministre ?

Le gouvernement, avec le président de la République et le Premier ministre à sa tête, exige de nous une action efficace jusqu'au dernier kilomètre pour le bien de nos concitoyens. Pour que les plus démunis s'en sortent, pour que les plus isolés bénéficient d'un meilleur accès aux soins, il est impératif d'agir ensemble. Que les élus proposent des projets et le gouvernement interviendra en soutien financier et opérationnel. Lutter contre la solitude ressentie par les territoires reculés, est l’un de mes combats. Je crois profondément en l’alliance des territoires, entre la coopération de l’urbain et du rural au service d’une société apaisée. C’est ensemble, que nous pourrons véritablement améliorer la qualité de vie de tous nos concitoyens. 
 

Danièle Licata
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