Un programme pour le retour du commerce rural

Philippe Pottiée-Sperry
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Lancement d’un programme pour le retour du commerce rural

Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€ permettra des aides à l’investissement aux porteurs de projets de commerces sédentaires ou itinérants.

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Selon l’Insee, 21 000 communes ne disposent plus d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1980. Ce déclin augmente leurs pertes d’attractivité et le sentiment de dégradation du cadre de vie. Autre constat : un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour les habitants afin de se rendre à un commerce, soit cinq fois plus que dans des communes plus denses.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME et du Commerce, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, ont ainsi lancé, le 23 février, le programme de « reconquête du commerce rural », avec une enveloppe de 12 M€ en 2023. L’objectif est « d’apporter rapidement aux habitants de 1000 communes rurales une offre commerciale », explique Olivia Grégoire.

Aides à l’investissement 
L’Etat fournira un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
Le programme s’adresse à des porteurs de projets publics ou privés. Les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation. Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars prochain. C’est la préfecture de département qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.
 
Commerces sédentaires et non sédentaires 
Pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local seront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. S’y ajoutera une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques…
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
 
Dépenses d’investissement
En complément de ces différentes aides, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement destinées à concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
Les aides versées dans le cadre du dispositif ne doivent couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.

Besoin d’une « politique générale » via les ZRR
Saluant le plan gouvernemental, Michel Fournier, le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), s’est en revanche inquiété de la pérennité des activités commerciales qui pourraient ainsi être créées. Pour sa part, Ludovic Rochette, maire de Brognon et président des maires de la Côte d'Or, a jugé également « très bien ce plan qui répond à l’urgence », au micro de France Info le 23 février, « mais au-delà nous avons besoin d’une politique générale de la ruralité passant notamment par la relance des ZRR (zones de revitalisation rurale) qui concernent plus de la moitié des communes françaises », ajoute-t-il. Selon lui, pour pérenniser le commerce en milieu rural, « il faut justement une politique générale d’exonération fiscale, d’habitat et de mobilité – ce que sont les ZRR – qui permet de solidifier le tissu commercial ».

Philippe Pottiée-Sperry
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