Projet de loi de finances 2024 : les Départements tirent la sonnette d’alarme

« Il est facile d’annoncer que l’on réduit le déficit et que l’on rend du pouvoir d’achat aux Français quand c’est avec l’argent des autres. Les hausses - non concertées au printemps dernier - du point d’indice de la fonction publique et les mécanismes d’indexation du RSA permettront certes de soutenir le pouvoir d’achat des Français concernés. Mais ce qu’ils verront possiblement dans leur portefeuille, ils le perdront dans leur quotidien » a déclaré François Sauvaget, Président de Départements de France dans un communiqué. Et d’ajouter : « Les Départements sont la collectivité du social et de l’aménagement du territoire. Ils investissent dans les routes, la formation ou encore dans la sécurité civile. Ils sont également, au titre de leurs compétences, l’échelon le plus exposé pour faire face à la montée des précarités ». Le ton est donné.

Des dépenses qui n’en finissent pas d’augmenter

Depuis février 2022, ce sont 2,5 milliards d’euros annuels de dépenses supplémentaires que l’Etat a imposé aux Départements : avenant 43, le secteur médico-social, le RSA, la hausse du point d'indice, diverses revalorisations salariales, primes de feu…La liste qu’énonce François Sauvaget dans un communiqué, est longue. 
Il est vrai que le retournement du marché immobilier représente pour les départements un sacré manque à gagner. Car la baisse des transactions engendre mécaniquement une baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) perçus par les Départements. Le Gouvernement estime cette baisse dans le PLF à 14%. « C’est irréaliste puisque nous constatons déjà à fin août 2023 une chute de 18% par rapport à la même période en 2022 » alerte Départements de France. Pour mémoire, les DMTO représentent 20% des ressources des Départements. Nous n’avons parallèlement plus aucun levier fiscal ! » alerte le Président de l’association. 
 

Avec l’augmentation des dépenses sociales et de solidarité, ce sont nécessairement les 12 milliards d’investissements annuels, mis en œuvre par les Départements au service des Français qui vont être directement impactés, ainsi que l’aide aux territoires ruraux.
« À brève échéance, les collectivités départementales seront également confrontées financièrement à la prise en charge des conséquences du vieillissement de la population et ils se sentent également bien seuls en matière de protection de l’enfance et confrontés à une arrivée massive et inédites de mineurs non accompagnés » s’inquiète l’association.
« Nous attendons des actes et des décisions fortes en particulier sur la réforme des concours de la CNSA. On ne peut pas nous expliquer que l’État ne peut pas tenir compte de l’inflation dans nos dotations et nous imposer des dépenses au nom de cette inflation » conclut François Sauvaget.