Répartition de la DGF pour les collectivités en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié, début avril, les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Principale dotation de l’État aux collectivités, elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. « Comme depuis 2018, le montant total de la DGF pour 2022 est stable, à périmètre constant, à hauteur de 26,6 Md€ », précise le ministère. Mais de reconnaître que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, « pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité ».
Les DGF des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des départements se caractérisent en 2022 par une grande stabilité. « Malgré cette stabilisation globale, de nombreuses communes subissent chaque année une baisse de leur DGF, a réagi l’Association des petites villes de France (APVF). En 2022, elles sont 48,5 % dans ce cas. La proportion s’inverse du côté des petites villes, qui sont un peu plus de la moitié à voir cette année leur DGF diminuer ».

Hausse des dotations de péréquation pour 72% des communes
Concernant la DGF des communes (12 Md€), la loi de finances pour 2022 a apporté des modifications aux montants de certaines composantes de la DGF pour renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, ainsi que des territoires ultra-marins, souligne le gouvernement. À ce titre, 72% des communes bénéficient en 2022 d’une hausse de leurs dotations de péréquation. En effet, deux dotations de péréquation augmentent en 2022 et traduisent « un effort de solidarité territoriale supplémentaire « : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR). Chacune est augmentée respectivement de près de 95 M€. 
Pour sa part, la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) progresse de 28 M€. « Ces augmentations sont financées intégralement par redéploiement des composantes forfaitaires de la DGF », précise le ministère de la Cohésion des territoires.
 
Progression pour 72 % des communautés de communes
Evoquant une très grande stabilité de la DGF des communes, il indique que 78 % d’entre elles connaissent une variation de DGF en 2022 comprise entre - 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette année, une majorité de communes (51,5 %) ont une DGF en hausse ou stable.
S’agissant de la DGF des intercommunalités (6,3 Md€), la loi de finances pour 2022 a également augmenté la péréquation de 30 M€. Plus de 96 % des EPCI à fiscalité propre connaissent une variation de leur DGF en 2022 comprise entre - 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette année, 72 % des communautés de communes connaissent une progression de leur dotation d’intercommunalité.
Pour la DGF des départements (8,3 Md€), à périmètre constant (hors recentralisation du RSA), l’intégralité des variations entre 2021 et 2022 est comprise entre - 0,10 % et + 0,51 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Des données valorisées par l'OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) valorise les informations de la DGCL en actualisant les jeux de données sur les dotations. Il donne ainsi accès aux montants de dotations 2022 des communes, des intercommunalités et des départements à l’aide de filtres géographiques et de variables, dans une seule et même base par niveau de collectivité.