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Finances/Fiscalité
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Publié le 28/11/2022
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Publié le 27/11/2022
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Publié le 16/10/2022
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 25/09/2022
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Publié le 19/09/2022
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Publié le 18/09/2022
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Publié le 16/09/2022
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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Publié le 15/09/2022
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Publié le 25/08/2022
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Publié le 16/07/2022
Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Publié le 13/07/2022
Malgré la présence de Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée aux Collectivités, lors de son congrès, Villes de France tire la sonnette d’alarme...
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Publié le 13/07/2022
Face à l’impact de la hausse du point d'indice sur les budgets locaux, la ministre Caroline Cayeux se dit favorable à « une compensation ». Elle...
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Publié le 09/07/2022
Techno et loin des élus locaux ? La Première ministre a voulu casser cette image en les citant à de nombreuses reprises dans sa déclaration de...
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Publié le 07/07/2022
Une mission sénatoriale reconnaît la dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites...