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Finances/Fiscalité

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Congrès des maires : les gestes d’apaisement d’Elisabeth Borne
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Finances et investissement local : l’AMF tire la sonnette d’alarme
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...

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Projet de loi de finances : ce qui concerne les collectivités
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Les finances locales touchées de plein fouet par l’inflation
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Finances : Élisabeth Borne tente de rassurer les régions
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie : ce qui fâche l’AMF
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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La suppression de la CVAE se fera sur deux ans
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Une nouvelle délégation aux collectivités à l’Assemblée
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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La Cour des comptes juge très positif l’état des finances locales
Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Villes de France appelle à « la vigilance » sur les finances locales
Malgré la présence de Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée aux Collectivités, lors de son congrès, Villes de France tire la sonnette d’alarme...