Catastrophes climatiques : le Sénat plaide pour plus de prévention

Au final, le rapport propose pas moins de 55 recommandations, pour rendre nos régimes d’indemnisation plus justes et transparents, développer une vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.Dénonçant « une politique de prévention complexe, inachevée et sous-dotée », la mission estime qu’en dépit de nombreux dispositifs, la politique de prévention reste inachevée. L’ensemble des communes à risques n’ont toujours pas été couvertes par un plan de prévention des risques naturels. En outre, la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations reste particulièrement longue et complexe, au point de décourager les élus locaux. Enfin, à peine la moitié des communes ayant à élaborer un plan communal de sauvegarde s’en sont effectivement dotées. Autre constat effectué : les risques climatiques ont été insuffisamment intégrés à l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, le plafonnement des ressources affectées au fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds « Barnier ») constitue « un vrai dévoiement de la contribution versée par les assurés, guidé par des considérations budgétaires de court terme », estiment les sénateurs. A leurs yeux, « il s’agit d’une erreur majeure, limitant fortement l’ambition de la politique de prévention, en contradiction totale avec les conséquences du changement climatique ».Parmi ses recommandations, la mission propose ainsi de transformer le prélèvement opéré sur les surprimes CatNat en contribution additionnelle pour permettre aux assurés de mieux comprendre leur contribution à la prévention des risques. Par ailleurs, elle suggère de supprimer le plafonnement des ressources du fonds Barnier. Autres propositions : renforcer le rôle du conseil de gestion du fonds Barnier dans le pilotage du fonds et diversifier sa composition, envisager la suppression des sous-plafonds du fonds Barnier par action en vue de donner davantage de souplesse à la gestion en fonction des besoins et des priorités.

De l’avis unanime des acteurs de la prévention, la France manque cruellement d’une véritable culture du risque. Celle-ci repose avant tout sur la connaissance de l’exposition aux risques et la diffusion de bonnes pratiques pour s’en prémunir. Elle suppose également de sortir du mythe du risque zéro, dès lors que des protections seraient mises en place : il faut passer du « lutter contre » au « vivre avec ». Face à ce constat, la mission sénatoriale plaide pour que l’ensemble des parties prenantes soient sensibilisées et formées aux risques, en particulier les élus locaux qui sont en première ligne face aux risques, mais aussi les citoyens, les maîtres d’ouvrage et les constructeurs. Cette information serait renforcée par plusieurs canaux : enseignement scolaire, formation professionnelle, réunions publiques, site internet unique, diagnostic « CatNat » pour les logements, documents publics, etc. Le rapport plaide aussi pour une réelle intégration des risques dans l’aménagement du territoire. Cela supposerait en particulier de revoir les normes de construction, et de développer un aménagement prospectif tenant compte du changement climatique, avec un réel effort d’innovation en matière d’urbanisme.

« Le rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet », s’est réjouie Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission sénatoriale. Selon son président, Michel Vaspart, « le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques ».P.P.-S.