Communes nouvelles : une plus grande capacité d’investissement

Elle regroupe les huit fiches habituelles, sept consacrées aux communes et une aux intercommunalités à fiscalité propre. Nouveauté cette année, la huitième fiche est consacrée aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements, complétés des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux produits des services et du domaine (notamment les recettes tarifaires).

774 communes nouvelles début 2019

L’étude prend donc également en compte les communes nouvelles, un phénomène grandissant depuis le début des années 2010. Elles étaient 774 début 2019, regroupant plus de 2500 communes. Au regard de leur grande hétérogénéité et de leur inégale répartition selon les strates démographiques, la comparaison avec l’ensemble des communes a été menée avec prudence. Certaines spécificités liées au statut transitoire ressortent en comparaison avec les autres communes, notamment en considérant leurs charges incompressibles dues aux coûts d’entrée. Dans le détail, les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles sont en moyenne de 910 € par habitant, contre 957 € pour l’ensemble. La charge est toutefois plus importante pour les communes nouvelles de moins de 3500 habitants, à cause de frais transitoires incompressibles.

Dépenses d’investissement de 409 € par habitant

Surtout, leur statut offre une plus grande capacité d’investissement par rapport aux communes préexistantes et à la moyenne nationale, ce qui leur permet de porter des projets de territoire plus ambitieux. Ainsi, leurs dépenses d’investissement par habitant s’élèvent à 409 €, contre une fourchette allant de 371 à 401 € par habitant en moyenne. Selon l’étude, ces investissements sont autofinancés à plus de 80%, en raison notamment des facilités d’accès des communes nouvelles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). L’État contribuerait à hauteur de 39% à leurs recettes d’investissement, contre 24 à 33% pour la totalité des communes. Il en résulte des encours de dette peu élevés, avec une capacité globale de désendettement de 2,8 ans.

Choix politiques et budgétaires

Le reste de l’étude décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. « Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple) », constate-t-elle. Mais d’ajouter : « La taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes ». Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1020 € pour les communes entre 500 à 2000 habitants jusqu’à 1816 € pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1062 € pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1518 € de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.

Produits des services et du domaine

Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue. La dernière partie de l’étude, dédiée aux produits des services et du domaine, met en lumière les différences dans la nature des recettes perçues entre les budgets principaux et les budgets annexes ; ces derniers percevant logiquement davantage de recettes issues des ventes de produits par exemple. Des différences s’observent également selon la taille démographique des communes, les plus petites percevant un poids non négligeable de recettes issues des ventes de récolte et produits forestiers tandis que les plus grandes recouvrent un niveau important de droits de stationnement.

P.P.-S.

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