Coup d’accélérateur au projets d’EnR à gouvernance locale

Avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée en avril 2020, la France s’est fixée pour objectif une part de 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030 (19,1% de la consommation totale d’énergie en 2020). « Pour atteindre ces objectifs, les projets citoyens sont aujourd’hui un facteur clé pour permettre un développement équilibré des énergies renouvelables, fondé sur l’initiative des citoyens et des collectivités », souligne le ministère de la Transition écologique. Et d’affirmer que ces projets permettent d’optimiser les retombées socio-économiques locales avec des emplois pérennes à la clé et sont ainsi des moyens de dynamiser les territoires ruraux et urbains.

256 projets déjà lancés

En 2021, 256 projets d’EnR à gouvernance locale sont déjà lancés, dont 142 en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation, dont 15 projets éoliens qui totalisent près de deux tiers de la puissance totale et 94 projets photovoltaïques. Près de 100 projets supplémentaires sont également à l’étude. Au total, 19 000 citoyens sont impliqués dans ces projets. Le gouvernement souhaite amplifier cette dynamique en accompagnant et facilitant le développement d’initiatives citoyennes. Sur la base des conclusions rendues par le groupe de travail, Barbara Pompili a donc annoncé dix mesures. « Le groupe de travail que j’avais lancé pour aller plus loin dans les projets à gouvernance locale a abouti à la feuille de route que nous publions aujourd'hui », a-t-elle indiqué. Et d’ajouter : « Notre ambition est claire : multiplier par cinq d'ici 2028 le nombre de projets citoyens sur notre territoire. J'invite tous les acteurs à se saisir de ces mesures, déjà opérationnelles ou à déployer, pour faire de cet objectif une réalité concrète ».

Développer 1000 nouveaux projets

La première mesure vise à développer 1000 nouveaux projets à gouvernance locale associant collectivités et citoyens à l'horizon 2028, objectif qui sera inscrit dans la prochaine PPE et en phase avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait fixé le cap d’une communauté d’énergie renouvelable par intercommunalité (EPCI).

Il est aussi proposé d’augmenter de 50% le nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale dans les régions. Un réseau de conseillers pour les projets à gouvernance locale, en place en région sous l’égide de l’Ademe, sera renforcé via une augmentation des effectifs de 50%. Cet accompagnement dans les territoires se fera en lien avec le nouveau réseau des conseillers photovoltaïque et éolien pour les collectivités de l’Ademe, qui sera prochainement déployé. Parmi les autres mesures annoncées figure le lancement d’une campagne de communication nationale afin de mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires, et appuyer les élus locaux en leur fournissant des outils de communication.

Diminuer les coûts de raccordement électrique

Autre mesure : créer un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale et lancer une étude de l’impact sur l’appropriation et l’adhésion locales des énergies renouvelables. Il est aussi préconisé de lever les freins financiers aux projets à gouvernance locale. Un groupe de travail sera ainsi mis en place avec les acteurs financiers pour travailler sur la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux mais aussi de l’accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale.

Par ailleurs, la 9ème mesure prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500kW) en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. La loi « Climat » permettant cette évolution, un arrêté sera prochainement publié. Objectif : lever un frein au développement des projets citoyens, pour qui le raccordement est un poste de dépense important.

Evolutions règlementaires et/ou législatives

Le groupe de travail, mis en place par Barbara Pompili, va continuer de se réunir sur les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions règlementaires et/ou législatives : soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; mobilisation par les collectivités de fonds en comptes courants associés ; périmètre d’actions communes/intercos ; inclusion des Sem locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable.

P.P.-S.

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