Couverture THD : la Banque des Territoires met 270 M€ supplémentaires

Ce montant se répartit en 120 M€ d’investissements en fonds propres (projets d’infrastructures numériques) et 150 M€ en prêts (financement de projets publics locaux sur le long terme). Ces prêts à destination des acteurs publics locaux comportent des « conditions financières incitatives » (prise de participation, apport en compte courant d’associés, prêt subordonné). Le détail de ce plan de relance sur le numérique, et en particulier sur le très haut débit (THD), a été présenté, le 23 février, par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires et directeur général délégué de la Caisse des dépôts. Selon lui, il s’agit de « permettre à tous les citoyens d’avoir accès à une connexion numérique performante et donc à tous les services qui facilitent la vie ». Il s’agit donc de viser en priorité « les zones loin des métropoles et des lieux les plus densément peuplés ».

Un effet levier de dix

Depuis le début du programme, la Banque des Territoires a investi pas moins de 575 M€, rappelle Olivier Sichel, en insistant sur l’effet levier de l’ordre de dix : « quand la Banque des Territoires investit un euro, cela correspond à dix euros de travaux dans les territoires ». Selon le bras armé territorial de la Caisse des dépôts, « offrir une très bonne connexion à tous et faire émerger des services numériques constituent une des priorités » de son plan stratégique. Pour atteindre l’objectif de 100% de connexion des territoires en 2025, ce plan d’intervention s’appuie sur trois volets : la sécurisation physique des réseaux, le complément de couverture THD mobile en Outre-Mer et l’extension de la couverture THD fixe.

Insistant encore plus sur l’importance du rôle du numérique en cette période de crise, Olivier Sichel affirme que « les infrastructures numériques doivent être disponibles pour chacun, avec un bon niveau de capacité et de résilience. Les Français, citoyens, commerçants et chefs d’entreprise doivent également bénéficier de services numériques performants. Nous sommes mobilisés pour permettre l’essor de nouvelles capacités. »

Extension de la couverture THD fixe

Le premier volet d’intervention du plan de la Banque des territoires repose sur l’extension de la couverture THD fixe. Elle vise à permettre d’achever la couverture des zones les plus rurales, en donnant notamment la priorité aux habitats isolés. Cela concerne les raccordements complexes dans les zones rurales, sachant qu’il y a trois millions de lignes fibre non encore planifiées dont 500 000 raccordements dits « complexes » en zone publique. Le second volet est le complément de couverture THD mobile afin de répondre aux besoins non couverts par le « New Deal Mobile » (accord signé en 2018 entre l’Etat et les opérateurs sur les zones blanches) avec une priorité donnée aux territoires d’Outre-Mer. Enfin, il s’agit de sécuriser physiquement les réseaux, avec l’objectif d’aider à assurer la résilience de ces réseaux essentiels ainsi que les sites télécom associés, avec une priorité donnée aux zones sensibles aux aléas climatiques.

Plusieurs appels à projets

Ces moyens sont accessibles dans le cadre de plusieurs appels à projets lancés par la Banque des Territoires avec une série de critères de sélection : neutralité et ouverture des réseaux, intérêt général, logique de complémentarité par rapport aux engagements déjà pris, impact environnemental, création d’emplois directs et indirects… Un premier appel à projets a été lancé le 26 janvier auprès des acteurs privés et publics pour la résilience des infrastructures numériques territoriales dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés (aléas climatique, vandalisme, approvisionnement énergétique et télécom…). Pour répondre aux enjeux de sécurité et de pérennité des infrastructures, cet appel à projet vise à financer par exemple des projets d’enfouissement de réseaux télécoms, des projets de sécurisation de l’alimentation énergétique et télécom de sites majeurs, des projets de renforcement des raccordements d’infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters…

Digitaliser les commerces de proximité

« Les infrastructures c’est bien, mais après il faut pouvoir proposer des services », affirme Olivier Sichel. 70 M€ supplémentaires seront ainsi consacrés, d’ici 2024, au développement de services numériques. La Banque des Territoires soutient notamment la digitalisation des commerces de proximité via la conception, l’expérimentation ou le déploiement de solutions dédiées. Après avoir présenté un plan consacré au commerce il y a déjà quelques semaines, son directeur général en a reparlé sur l’aspect digitalisation des commerces. Et de rappeler notamment les accompagnements en ingénierie des villes du programme Action Coeur de Ville pour les aider à définir une feuille de route en matière de digitalisation. En pratique, il s’agit d’une subvention de 20 000 € pour faciliter à la mise en place de solutions de digitalisation des commerces de proximités, de financements d’expérimentation et de prototypage de solutions numériques ou encore d’investissements dans des sociétés innovantes proposant des solutions de digitalisation des commerces de proximité, comme par exemple la société Epicery

Développer l’e-santé

Sur l’e-santé, la Banque des Territoires prévoit de mobiliser plus de 70 M€ d’investissement sur ses fonds propres d’ici 2024 pour développer les services numériques de support à une organisation territoriale de santé (amélioration de l’accès aux soins et résorption des déserts médicaux par la télémédecine, mise en place de réseaux de soins, développement des services médico-sociaux à domicile). Il s’agit aussi de soutenir les ressources numériques des établissements de santé : équipements, logiciels, données (amélioration du parcours de soins, mise en oeuvre de nouveaux équipements médicaux, accompagnement de la transition numériques des établissements, interopérabilité et sécurisation des systèmes d’information hospitaliers). Le 23 février, Olivier Sichel a ainsi donné la parole à Dan Grünstein, directeur général de TokTokDoc, qui accompagne, depuis 2017, le développement de la télémédecine et de la mobilité avec des infirmiers mobiles venant en renfort dans les zones enclavées.

Philippe Pottiée-Sperry

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