Covid-19 : les collectivités au chevet des entreprises

Ouvert le 1er avril, il s’élève aujourd'hui à près de 2 Md€ (1 Md€ au départ) avec une participation de 750 M€ de l’Etat, 500 M€ des régions, 200 M€ de la Fédération française de l'assurance mais aussi de collectivités volontaires ou de donateurs privés. Ce fonds apporte une première aide d’urgence de 1500 € qui doit être demandée « au plus tard le 30 avril ». S’y ajoutera une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € pour les PME au bord de la faillite, demandée « au plus tard le 31 mai ». Cette seconde aide sera instruite par les services des régions. A cela s'ajoute la « Task force » Régions-Etat-Bpifrance (en associant les CCI selon les cas).

Dispositifs dédiés des régions

Toutes les régions multiplient aussi leurs propres dispositifs pour aider les entreprises et répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (garantie, prêt rebond, différé de remboursement, etc.) avec ou sans Bpifrance. Fin mars, elles avaient déjà mobilisé 1 Md€ selon la commission des finances du Sénat. Le « fonds résilience » des Pays-de-la-Loire » (avances remboursables pour les TPE) se décline localement avec chaque département et intercommunalité qui l’abondent. Cette même région a lancé une levée de publics et privés pour aider les artisans, commerçants, associations et PME, afin de prendre le relais du fonds de solidarité nationale.

De son côté, en plus des aides aux entreprises, l’Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » afin de préserver l’emploi durant la crise. Elle renforce aussi la formation à distance pour que les demandeurs d’emploi puissent continuer à se former.

Grand Est : 44 M€ sur la table

Fin mars, en plus des dispositifs déjà en place comme son prêt « Rebond », le Grand Est a lancé le « fonds de résistance » qui s’élève à 44 M€ (dont 11 M€ de la région) pour soutenir la trésorerie des TPE non éligibles au fonds national de solidarité et aux associations. Originalité, il s’appuie sur vaste partenariat avec la Banque des Territoires (11 M€) et les autres collectivités (dix départements et 149 intercommunalité) à hauteur de 2 € par habitant.

En pratique, les aides sont versées directement par la région sous la forme d’avances remboursables de 5000 à 10 000 €, sans le moindre intérêt. Le soutien monte à 30 000 € pour les associations et les acteurs du secteur non marchand. Une « prime d’activité » forfaitaire jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour les entreprises de secteurs essentiels (agroalimentaire, santé, transport et logistique…).

Le dispositif offre un effet de levier multiplié par quatre : là où le partenaire met 2 €, ce sont 8 € qui sont injectés sur son territoire. Selon la région, il doit permettre « de passer le cap de la crise, et l’instruction des dossiers simplifiés s’effectue à l’échelle de chaque territoire de manière souple par un comité associant les trois niveaux de collectivités ».

Allègement ou suspension des impôts locaux

Même s’ils n’ont plus la compétence économique, les départements se mobilisent néanmoins. La Seine-et-Marne prépare ainsi un plan de relance de 30 M€ qui privilégiera les PME. Les communes et surtout les intercommunalités sont aussi en première ligne. Elles suspendent ou allègent les loyers, la fiscalité locale (taxes foncière, de publicité extérieure et de séjour, CFE, CVAE, versement transport) et les redevances (occupation du domaine public).

Le plan de 30 M€ de la métropole et la ville de Toulouse passe par un allègement de CFE pour 22 000 entreprises. Petits commerces et artisans bénéficieront d’un abattement de taxe foncière.

Pouvoir aller plus loin

A cela s’ajoutent de fréquents fonds de soutien aux PME en difficulté. Dans les Alpes-Maritimes, les quatre communautés d’agglo et la métropole de Nice ont abondé un fonds d’urgence de 8 M€ (prêts à taux zéro) aux côtés du département (5 M€) et de la CCI.

Les élus souhaitent souvent aller encore plus loin. Christophe Bouillon, le président de l’APVF (Association des petites villes de France), a ainsi demandé au Premier ministre, dans un courrier du 7 avril, que « les communes désireuses, et en situation financière de le faire, puissent soutenir directement les entreprises et que ces aides soient considérées comme des subventions d’investissement ».

Philippe Pottiée-Sperry