Covid-19 : montée en puissance du fonds de solidarité pour les TPE

Il s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, affichant un chiffre d’affaires de moins de 1 M€, dont les activités ont été interrompues ou dont le CA a baissé de 50% sur les 12 derniers mois. Les régions participent au fonds à hauteur de 500 M€.

Depuis le 1er avril, il a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la DGFiP, d’octroyer plus de 1 Md€ d’aides à 900 000 bénéficiaires (chiffres au 15 avril), sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales jusqu’à 1500 €. Selon la DGFiP, l’aide a surtout bénéficié aux secteurs du commerce, des services et de la construction, conformément à l'objectif du fonds de viser les entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative ou dont l'activité est très touchée par la crise sanitaire.

Deuxième volet ouvert depuis le 15 avril

Le deuxième volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’au moins 2000 € et qui peut aller jusqu’à 5000 € pour les entreprises ou associations employeuses répondant à certains critères d’éligibilité (être bénéficiaire du premier volet du fonds, avoir au moins un salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).

Pour répondre à l’urgence à laquelle les PME/TPE sont confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le deuxième volet est instruit par les régions en lien avec les services de l’Etat (préfectures). Il est conçu comme un instrument facile d’accès pour les demandeurs (plateforme dédiée accessible depuis le site de chaque région), souple dans ses modalités de demande (informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir) et rapide dans son exécution (instruction par les régions et processus de décision accéléré, avec les services de l’État en région)

Ce dispositif complète les autres mesures d’urgence prises en faveur des PME/TPE par l’État (prêt garanti, report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).

Premier bilan début mai

Après une première phase de mise en œuvre complète du Fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, et le président de Régions de France Renaud Muselier, ont convenu d’échanger à nouveau début mai. Objectif : établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif et évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec tous les partenaires concernés, les améliorations à apporter.

Aide aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme

Enfin, suite à la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le Fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €. Les modalités seront précisées rapidement.

P.P.-S.

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