DGF 2021 : baisse du pouvoir d’achat des villes moyennes

Cette année, sur un échantillon de 152 villes moyennes, les deux principales dotations qu’elles perçoivent (à savoir la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine) sont en très légère progression (+ 0,85 %). « Cette croissance couvre toutefois la moitié de l’inflation constatée depuis un an, et traduit dans l’immédiat une perte de pouvoir d’achat », constate Villes de France. Dans les faits, elle explique que cette augmentation de DGF en 2021 concerne trois villes moyennes sur cinq, notamment celles éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine).

En volume global, pour les villes, la dotation forfaitaire notifiée en 2021 se situe à 657,48 M€ (au lieu de 662,37 M€ en 2020). Ce qui représente une légère baisse et donc une perte de pouvoir d’achat immédiate pour les villes qui ne perçoivent pas de dotation de péréquation. Ainsi, la dotation forfaitaire des 152 villes du panel recule de -0,7 % entre 2021 et 2020 (- 1% l’an dernier sur un échantillon comparable), et représente un montant de 124,3 € par habitant (population DGF).

Une DSU assez dynamique

Le montant de la DSU s’élève en 2021 à 428,24 M€. Cette dotation représente un montant de 80,96 € en moyenne par habitant (population DGF) sur le panel des 152 villes (94,34 € par habitant pour les seules villes éligibles). Sur ces villes, l’évolution globale du montant total perçu au titre de la DSU est en croissance de 13,7 M€ (+ 3,39% en moyenne), une tendance presque identique à celle constatée au niveau national (enveloppe de DSU en progression de + 3,78 % au niveau national mais avec les garanties de sortie). Cette année, la ville d’Erstein bénéficie de 38 000 € au titre de la garantie, tandis que celle de Saint-Malo, devenu inéligible en 2020 (50% du montant perçu en N-1), ne perçoit plus rien cette année. A noter que la ville de Saint-Amand-Montrond passe dans la catégorie des communes de plus de 10 000 habitants, et enregistre de ce fait une forte progression de sa dotation.

Une DNP globalement stable

L’enveloppe nationale de la dotation nationale de péréquation (DNP) reste identique au niveau de 2020 (794 M€), puisqu’elle ne bénéficie pas, contrairement à la DSU et la DSR, d’abondement particulier au titre de l’année 2021. Cependant, malgré cette enveloppe, les villes moyennes peuvent connaître des évolutions du fait de l’impact des critères de répartition de la dotation, des mécanismes de plafond et de garantie, constate l’étude. Et d’expliquer que ces évolutions résultent des effets des fusions de quelques EPCI, qui ont conduit à mutualiser les potentiels fiscaux de l’EPCI sur des territoires plus vastes, à l’avantage des anciens territoires centraux des nouveaux EPCI issus de ces fusions.

Sur le périmètre de la dotation forfaire et de la DSU, les villes ont pu bénéficier d’une évolution cumulée de leurs dotations d’un peu plus de 7 M€, entre 2020 et 2021. L’évolution globale des dotations observée sur les villes moyennes résulte de la péréquation et des mouvements internes à la DGF. La croissance des dotations d’aménagement (DSU et DSR) a notamment été « autofinancé » par l’écrêtement de la dotation forfaitaire de certaines villes de l’échantillon.

Retrait des ressources dans la plupart des agglos

Pour les intercos, hors zones métropolitaines, l’évolution cumulée de la dotation d’intercommunalité (+ 1,2 %) et de la dotation de compensation (- 1,97 %) traduit un retrait des ressources dans la plupart des communautés d’agglomération (CA) adhérentes de Villes de France (- 1 %). Les dispositifs de garantie pour lisser les effets de la réforme la dotation d’intercommunalité jouent toujours dans une large majorité des CA en 2021, ce qui confirme, selon l’association, « l’inadaptation des évolutions de la dotation d’intercommunalité pour ces agglomérations par rapport aux autres types de groupements (communautés de communes et métropoles).

P.P.-S.

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