Impact de la crise : les élus locaux demandent une évaluation
La plupart des associations d’élus locaux – AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, AdCF, APVF, Villes de France et AMRF – ont demandé en vue de leur compensation, dans un communiqué commun daté du 6 mai, « un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire ».
Elles rappellent que, depuis le début de l’épidémie, les collectivités locales « se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité et apporter soutien et protection à leurs habitants et au tissu économique local ».
Une évaluation avec les services de l’Etat
A l’heure de la reprise puis de la relance, « l’action des collectivités, qui portent plus de 70% de l’investissement public, sera essentielle », affirment les associations d’élus. Elles demandent ainsi que leur capacité d’autofinancement « ne soit pas obérée » et que leurs ressources fiscales, en particulier les impôts économiques locaux, « soient préservés ». Elles ne cachent pas la crainte d’une « réduction inédite de leurs ressources ». Du coup, les associations d’élus plaident pour engager au plus vite l’évaluation de l’effort financier supporté par les budgets locaux, qui « doit se faire dans un cadre partagé avec les services de l’Etat ».
En pratique, elles « formuleront conjointement des propositions méthodologiques » pour cette évaluation qu’elles souhaitent réaliser conjointement avec la direction générale des finances publiques (DGFip).
Crainte de la remise en cause des impôts économiques locaux
Par ailleurs, inquiètes, les associations réaffirment leur demande de « l’abandon définitif de la remise en cause des impôts économiques locaux » et l’arrêt des « déclarations fragilisant la fiscalité économique locale ». Elles pensent notamment ici aux demandes réitérées du Medef et d’une réponse en attente des ministres de Bercy.
Les élus locaux insistent sur « la place essentielle » de « la fiscalité économique qui contribue au financement de l’action économique et à l’aménagement du territoire ».
P.P.-S.