« Seuls 16 % des plans de réseaux sont directement exploitables »

La France compte plus de 4,5 millions de kilomètres de réseaux. Quelle proportion demeure insuffisamment cartographiée ?
C’est justement tout le problème : personne ne peut aujourd’hui répondre précisément à cette question. Ni les professionnels ni le ministère de tutelle (ministère de la transition écologique) ne disposent d’un indicateur permettant de savoir si un quart, un tiers ou la moitié des réseaux ont réellement fait l’objet de la mise en classe de précision A des plans. Cette absence de données montre que le programme d’amélioration de la cartographie patrimoniale n’avance pas au rythme prévu. Les exploitants n’ont pas été au rendez-vous des échéances fixées pour 2020 et 2026 et ne pourront pas l’être pour celle de 2032.

Pourquoi cette connaissance du sous-sol est-elle aussi importante ?

Il s’agit d’abord de la sécurité des exécutants de travaux, mais aussi de la faisabilité technique des projets. La réglementation anti-endommagement est née à la suite d’accidents graves, notamment celui survenu cours Lafayette, à Lyon, en 2008. Lors de travaux sur les branchements de canalisation d’eau, un branchement de gaz avait été endommagée, provoquant une explosion mortelle. À partir de 2012, les responsabilités ont été réparties entre les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises exécutant les travaux. Les investigations complémentaires par détection devaient permettre de disposer, dès la conception du projet, d’un plan exhaustif des réseaux enterrés, puis d’effectuer un marquage précis avant le démarrage du chantier. L’objectif était clair : sécuriser les travaux, les personnels et les riverains.

Quel bilan dressez-vous à l’échéance de 2026 ?

Nous avons analysé 237 réponses d’exploitants de réseaux dans les 25 plus grandes villes françaises. Seules 16 % d’entre elles comportaient un plan directement exploitable. Cela signifie que 84 % présentaient une cartographie insuffisamment précise. Plus inquiétant encore, dans 58 % des cas, aucune mesure corrective n’était engagée par l’exploitant. Les résultats sont sensiblement identiques dans les 25 villes étudiées. Nous ne sommes donc pas devant quelques difficultés locales, mais face à un problème systémique que l’on peut probablement extrapoler à l’ensemble du territoire.

Comment expliquez-vous ce retard ?

La réglementation initiale était ambitieuse et relativement simple. Mais un décret et un arrêté modificatifs, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, a ont introduit différentes exemptions, notamment parce que certains grands exploitants n’étaient pas prêts à respecter l’échéance de 2020 (réseaux sensibles en zones urbaines). Depuis, des branchements peuvent ne plus apparaître précisément sur les plans, l’altimétrie des ouvrages construits avant 2012 n’est plus requise et les parties de réseaux difficiles d’accès bénéficient ainsi d’assouplissements réglementaires. Nous avons progressivement transformé une règle claire en une véritable usine à gaz. Ces exemptions ont adressé un très mauvais signal à l’ensemble des exploitants.

La charge des investigations a-t-elle été transférée aux collectivités ?

Lorsqu’un exploitant n’est pas en mesure de fournir un plan conforme, parce qu’il est en retard par rapport aux échéances réglementaires, il peut demander au responsable du projet (maître d’ouvrage), souvent une collectivité territoriale, de réaliser une investigation complémentaire. Son coût doit théoriquement être remboursé par l’exploitant. Mais, dans la pratique, le dispositif ne fonctionne pas. La collectivité doit transmettre séparément à chaque exploitant les résultats dans un format compatible, accompagnés d’une facturation calculée selon les longueurs investiguées. Cette procédure est beaucoup trop complexe et exige des moyens humains dont elle ne dispose pas. Les entreprises certifiées réalisent les investigations et remettent les données aux collectivités, mais celles-ci ne peuvent pas toujours assurer toute la chaîne administrative nécessaire au remboursement. Au bout du compte, la collectivité conserve la dépense et c’est donc le contribuable qui paie l’amélioration d’une cartographie relevant initialement de l’exploitant.

Les collectivités sont-elles suffisamment sensibilisées à ces risques ?

Les réseaux enterrés sont, par définition, invisibles. Or les élus doivent déjà gérer tout ce qui est visible sur leur territoire : voirie, bâtiments, écoles, espaces publics ou équipements. La connaissance du sous-sol passe facilement au second plan. Mais les assouplissements réglementaires ont également déresponsabilisé les acteurs. Lorsque les grands exploitants nationaux ne respectent pas les échéances initialement fixées, les exploitants locaux sont peu incités à le faire. Le problème n’est donc pas seulement financier : il tient aussi au signal envoyé par la réglementation.

La baisse des investigations remet-elle en cause la sécurité des chantiers ?

La profession constate une diminution des marchés consacrés aux investigations complémentaires, mais également des opérations engagées par les exploitants pour améliorer leur propre patrimoine cartographique. Certaines prestations sont intégrées directement aux marchés de travaux ou remplacées par des sondages physiques. Cette évolution réduit l’approche globale « tous réseaux » au profit du strict minimum réglementaire. Elle augmente les aléas pendant le chantier. Lorsque la détection, la cartographie et le marquage au sol sont correctement réalisés, les risques sont fortement réduits. Depuis 2012, les dommages déclarés sur certains grands réseaux nationaux auraient d’ailleurs été divisés par deux. Mais nous manquons encore d’indicateurs consolidés couvrant l’ensemble des réseaux et des exploitants.

Qui est responsable lorsqu’un réseau est endommagé ?

Cela dépend de l’ensemble du processus. Si le réseau a été correctement localisé et que l’entreprise de travaux l’endommage malgré tout, sa responsabilité peut être engagée. Si la cartographie remise est inexacte, l’entreprise qui l’a établie peut être appelée en garantie. En revanche, si la collectivité n’a pas transmis à l’exploitant les résultats des investigations qu’il lui avait demandé d’effectuer, sa responsabilité peut être recherchée. Chaque accident doit donc être analysé au regard des documents disponibles, des obligations de chacun et des conditions réelles du chantier. Cette complexité confirme la nécessité de clarifier les règles.

Que demande aujourd’hui la FNEDRE ?

Nous demandons trois choses. D’abord, clarifier les responsabilités et simplifier les procédures, notamment pour les collectivités. Ensuite, fixer de nouvelles échéances réalistes aux exploitants afin de relancer le programme d’amélioration de la cartographie. Enfin, accompagner ces échéances de sanctions financières lorsque les obligations ne sont pas respectées. Aujourd’hui, les exploitants les moins rigoureux ne supportent pas véritablement les conséquences de leur retard. On pourrait envisager qu’une contribution proportionnelle au taux de non-conformité alimente un fonds national destiné à améliorer la connaissance des réseaux. Il faut également réduire certaines exemptions, particulièrement pour les branchements. Une grande partie des dommages survient précisément sur ces portions de réseaux. Nous disposerions de près de 17 millions de branchements électriques qui ne figureraient pas précisément sur les plans. Or un branchement basse tension reste dangereux.

L’intelligence artificielle et les jumeaux numériques peuvent-ils accélérer le mouvement ?

L’intelligence artificielle peut déjà automatiser certaines tâches, faciliter l’analyse des signaux et accélérer la production cartographique. Mais elle a besoin de données fiables et d’experts capables de la former et de la piloter. Elle ne corrigera pas des informations inexistantes ou imprécises. Nous savons aller sur la Lune depuis les années 1960, mais nous connaissons encore très mal ce qui se trouve sous nos pieds, parfois à moins de trois mètres de profondeur. Pourtant, il s’agit des réseaux d’eau, d’énergie et de télécommunications indispensables à la vie quotidienne. La création d’un véritable jumeau numérique du sous-sol permettrait de mieux aménager les territoires, de prévenir les accidents, de repérer les fuites et d’anticiper les conséquences de la sécheresse ou du retrait-gonflement des argiles. Mais avant de construire ce jumeau numérique, encore faut-il relancer sérieusement la cartographie. Attendre le prochain accident pour réagir serait un terrible échec.