Intercommunalité et statut de l’élu : les propositions de l’APVF

Concernant la relation parfois difficile « du couple commune-intercommunalité », l’APVF a rappelé son opposition à toute dérive supracommunale et insiste sur la nécessité de retrouver la voie d’une confiance mutuelle dans le couple, en renforçant le dialogue avec les maires. Elle propose de rendre systématique la conférence des maires dans chaque intercommunalité avec un pouvoir suspensif de trois mois dès lors qu’un grand projet intercommunal ne recueille pas le consensus nécessaire.Elle propose aussi qu’une fois par an la conférence des maires accueille le président de l’EPCI pour un « discours sur l’état de l’Union » consacré à l’activité et aux grandes orientations de l’intercommunalité. « Il s’agirait tout à la fois d’impliquer davantage tous les maires dans les choix intercommunaux, et de rendre le pouvoir aux élus face aux risques de dérives technocratiques toujours possibles et aggravées par la constitution d’intercommunalités XXL », estime l’APVF.

Concernant « le statut de l’élu », sujet sur lequel l’APVF a déjà formulé une série de propositions, elle se réjouit de « la volonté du gouvernement d’avancer dans l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux et d’encourager ceux qui voudraient s’investir dans la vie publique locale ». L’APVF regrette pour l’instant la timidité du gouvernement sur la question de la revalorisation des indemnités des maires de petites villes.