Le Conseil supérieur de la FPT opposé au retour du jour de carence

Selon lui, « dans le contexte actuel, cette mesure semble pour le moins dangereuse, car incitant les agents à se rendre sur leur lieu de travail souffrants, pour ne pas perdre une journée de salaire ». Sans surprise, ce vœu a été voté à l’unanimité. Le maire de Sceaux, également secrétaire général de l’AMF, a aussi affirmé sur son compte Twitter que « la suspension du jour de carence pour les agents publics serait une mesure de justice et d’équité pendant cette période particulière ».

A noter également, quelques jours plus tôt, la prise de position identique de François Deluga, le président du CNFPT. « Le rétablissement du jour du carence en plein rebond épidémique n’est pas conforme avec la volonté de lutter efficacement contre le Covid-19. Je m’associe aux syndicats et à une grande partie des employeurs territoriaux pour qu’il soit de nouveau abrogé ».

Projet d’arrêté sur les frais de déplacement

Par ailleurs, quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT. Le premier est un projet d'ordonnance portant diverses mesures institutionnelles sur la création de la Collectivité européenne d'Alsace, en application de l’article 12 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de cette nouvelle collectivité. Seuls quatre de ses articles relèvent du champ de compétences du CSFPT. Ce texte a reçu un avis défavorable des membres du CSFPT. Le deuxième est un projet d’arrêté fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités. Fixant une revalorisation du montant maximum de l’indemnité forfaitaire, le texte a reçu un avis favorable unanime.

Compétences et composition des CAP à compter de janvier 2021

Autre texte : un projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Il précise la nature des épreuves ainsi que l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d’accès ou d’avancement des différents cadres d’emplois. Le texte a reçu un avis défavorable. Enfin, le dernier texte était un projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux conseils de discipline de la FPT. Il précise les compétences des CAP à compter du 1er janvier 2021, révise la composition des CAP en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances et supprime les conseils de discipline de recours.

P.P.-S.

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