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Pacte productif : Bruno Le Maire veut accroître le rôle des collectivités

Philippe Pottiée-Sperry
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Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté le Pacte productif pour le plein emploi, le 15 octobre. Il s’appuie notamment sur le rapport diagnostic et les contributions de la consultation menés par France Stratégie.

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Au programme : cinq grandes orientations stratégiques « pour bâtir un nouveau modèle de production français », qui seront débattues pendant six mois notamment avec les responsables syndicaux, les chefs d’entreprise mais aussi les maires et les présidents de région. Si nécessaire, cela pourra conduite à une loi PACTE 2 à l’automne 2020 avec des dispositions fiscales dans le projet de loi de finances pour 2021, a précisé le ministre.

Une gestion prévisionnelle des compétences

Afin d’anticiper les besoins à l’horizon 2025, Bruno Le Maire veut « mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences à l’échelle nationale : comprendre nos besoins et notre offre de compétences en France et région par région ». Elle permettrait de concevoir les formations initiales en secondaire et en universitaire et de fixer des objectifs pour 2025. Et de rappeler qu’aujourd’hui 80 000 emplois sont vacants dans le secteur du numérique. Il plaide aussi pour « augmenter massivement le nombre de techniciens, d’ingénieurs, de docteurs formés pour demain ». Selon lui, « cette gestion permettra aussi de créer les formations continues et les accompagnements pour requalifier les emplois menacés par la robotisation ou la numérisation ».

Un « vrai » débat avec les collectivités

Une des orientations vise à être compétitif pour produire en France. « L’enjeu des impôts de production n’est pas de faire un cadeau aux entrepreneurs, c’est de rapatrier la production dans nos territoires. Pour cela, nous avons besoin d’une baisse massive, régulière et définitive », a affirmé Bruno le Maire. A cette fin, il appelle à « faire un choix politique collectif » avec les industriels mais aussi avec les présidents de régions, de départements et les maires. Et d’affirmer : « Cela suppose de prendre le temps de débattre ensemble pour répondre aux vraies questions : quel impôt baisser ? A quelle vitesse les baisser ? Comment les baisser suffisamment pour relancer la production sans couper les ressources des collectivités ? » Il esquisse déjà plusieurs pistes dont la possibilité pour les régions de baisser la CVAE comme l’a proposé le Premier ministre.

Engager un nouvel acte de décentralisation

La 5ème orientation annoncée par Bruno le Maire est d’engager un nouvel acte de décentralisation en matière de développement économique. Citant le pas déjà fait sur la politique d’innovation lors de la phase IV des pôles de compétitivité, il propose aussi de transférer aux régions la gestion des pôles et de leur confier la gestion des appels à projet. En matière fiscale, « les régions pourraient définir des stratégies de compétitivité territoriale avec de nouvelles compétences fiscales et sociales », affirme le ministre de l’Economie et des finances. Enfin, en matière industrielle, il suggère la mise en place d’un conseil Etat-régions pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales.

L’AdCF veut participer au débat

Première association d’élus locaux à réagir après l’annonce de ces orientations, l’AdCF souligne le « plein engagement des intercommunalités au service de la revitalisation industrielle des territoires ». Et de rappeler qu’au printemps 2018, elle avait lancé un appel pour « un nouveau pacte productif territoires-entreprises » en soulignant les enjeux de redynamisation des tissus industriels de nombreux bassins d’emploi. Cette mobilisation s’est traduite par 12 rencontres régionales des intercommunalités en présence de représentants des entrepreneurs et industriels (Medef territoriaux, UIMM, Centre des jeunes dirigeants, CCI, clusters…) et d’acteurs de la formation. L’AdCF indique qu’elle « souhaite être pleinement associée au débat » lancé par le gouvernement. A propos de sa volonté d’intervenir sur la fiscalité de production, notamment celle bénéficiant aux collectivités, l’association rappelle ses remarques sur les problèmes d’évaluation et de comparaison de ce qui doit être considéré comme des impôts de production. Elle plaide pour « un diagnostic partagé et veiller, dans un souci d’attractivité, à ne pas résumer nos problèmes de désindustrialisation à des sujets de fiscalité et de compétitivité-coût ».P.P.-S
Philippe Pottiée-Sperry
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