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Premier conseil économique Etat-Régions

Philippe Pottiée-Sperry
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Renaud Muselier, président de Régions de France, accompagné de plusieurs présidents et vice-présidents de régions, ont tenu le premier conseil économique Etat-Régions, le 18 décembre.

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Son objectif : échanger sur le Pacte productif et décider de plusieurs coopérations entre l’Etat et les régions. Comme annoncé par Bruno Le Maire le 15 octobre dernier lors de l’événement « Pacte productif pour le plein emploi », et dans la foulée des promesses du Premier ministre lors du congrès de Régions de France, à Bordeaux fin septembre, ce conseil économique Etat-Régions se réunira trois fois par an. Il doit fournir un « cadre d’échanges stratégiques sur les enjeux et les orientations des politiques publiques en matière économique ». « Nous engageons ici une nouvelle étape dans la décentralisation économique », a affirmé le ministre.

Politique industrielle et d’innovation

Cette volonté conjointe de dialogue vise à « rendre plus lisibles les interventions respectives de l’Etat et des régions » comme à « formaliser les modalités de coordination pour l’ensemble des domaines où la coopération est de nature à accroître l’efficacité de l’action publique », indique un communiqué de Bercy. Le conseil économique Etat–Régions travaillera surtout dans deux domaines : la politique industrielle et la politique d’innovation.

Alléger la fiscalité

Ce premier conseil s’est penché sur plusieurs axes du Pacte productif : identifier les marchés-clés de demain qui appellent une stratégie d’accélération par la mobilisation des soutiens publics, anticiper les besoins de compétences d’ici 2025, et identifier l’ensemble des leviers pour accroître la compétitivité des industries et des entreprises. Sur ce sujet, Bruno Le Maire a insisté sur le poids des impôts de production sur la compétitivité des entreprises et l’importance d’alléger cette fiscalité. Il a été décidé avec les régions « d’engager un travail pour affiner ce diagnostic, pour évaluer l’impact sur le financement des compétences régionales et les solutions possibles ».

Gouvernance des pôles de compétitivité

Trois décisions de coopération ont également été prises. Tout d’abord sur l’élaboration d’un schéma global de coopération Etat–Régions concernant la détection et l’accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté. La deuxième décision de coopération concerne la régionalisation de la gouvernance des pôles de compétitivité, et du dispositif de financement des projets de R&D collaborative « PSPC-Régions ». Enfin, une charte partenariale en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique a été signée entre Bruno Le Maire, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, et Renaud Muselier. Selon le président de Régions de France, « cette charte permettra de mener des actions très opérationnelles dans chaque région. L’intelligence économique, stratégique et la sécurité économique représentent un enjeu majeur pour les régions en tant que chef de file du développement économique ». Pour sa part, Laurent Nuñez estime que la charte constitue « une illustration du continuum de sécurité entre Etat et collectivités que nous appelons de nos vœux, afin de rendre plus efficace notre action au service des entreprises ».

Des comités régionaux

Pour renforcer la coordination engagée par le conseil économique Etat-Régions, des comités régionaux pourront également être mis en place, à l’initiative des régions en lien avec les préfets. Ils pourront aborder l’ensemble des thèmes et sujets stratégiques régionaux pertinents en matière de développement économique, de politique industrielle et d’innovation. Ils auront vocation à renforcer la concertation pour la définition des stratégies régionales, ainsi que pour leur mise en œuvre opérationnelle.P.P.-S.
Philippe Pottiée-Sperry
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