Projet de loi Santé : les demandes des élus locaux

France urbaine, représentée par son secrétaire général André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, a indiqué qu’elle participera « activement » à ce comité de suivi. « Cette proposition corrobore la demande de France urbaine d'engager une large concertation sur les différentes déclinaisons du projet de loi, notamment sur la réorganisation de l'offre de soins à l'échelle des bassins de vie, matérialisée par les contrats locaux de santé (CLS) », a indiqué l’association dans un communiqué. André Rossinot, qui représentera France urbaine dans le comité de suivi, a rappelé que cette réforme devait intégrer « une vision territorialisée des politiques de santé ». « Professionnels de la santé, ARS et élus locaux devront se concerter, réinventer les espaces de dialogue, pour établir des projets de santé territoriaux cohérents, et ce dans le bon respect des spécificités des territoires », estime France urbaine.

A l’issue de cette réunion, le président de l’APVF, Christophe Bouillon, a tenu à exprimer ses inquiétudes sur plusieurs points du texte de loi qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18 mars prochain. Le député de Seine-Maritime évoque tout d’abord des « inquiétudes » sur la création du label « hôpitaux de proximité » car « cette partie du texte de loi ne sera pas soumis à la discussion parlementaire mais serait traité par ordonnances ». Si l’APVF apprécie la démarche de labellisation et de valorisation des « hôpitaux de proximité », elle évoque néanmoins « des craintes sur la suppression de nouveaux services dans les petites structures » et indique qu’elle « particulièrement attentive au fait que ces hôpitaux de proximité soient réellement en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité (pose de pacemaker, arthroscopie des articulations…) ».

Autre critique du président de l’APVF : l’absence de toute mesure de régulation de l’installation des médecins dans les zones sous-dotées. « La suppression du numerus clausus, pour utile qu’elle soit, ne portera ses fruits que dans une dizaine d’années », indique Christophe Bouillon. De plus, les mesures d’incitation à l’installation, au coût élevé, ne font « souvent que renforcer les inégalités et les concurrence entre territoires, sans réellement remédier à la désertification », ajoute-t-il. L’APVF propose donc à nouveau l’expérimentation d’une obligation d’exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partiel. Christophe Bouillon a réaffirmé que « les inégalités d’accès à l’offre de soins demeurent la première des inégalités territoriales et que la gravité de la situation appelle à l’adoption de mesures à la hauteur du défi de la désertification médicale ».

Par ailleurs, dans une interview accordée à UC2M (Université du Change Management en Médecine), le président de l’APVF défend l’idée de créer des territoires prioritaires de santé (TPS). Et d’affirmer : « Nous voyons bien aujourd’hui que les outils de droit commun habituels ne sont pas suffisants. La notion de TPS comme l’a été celle des ZUP ou des ZUS en leur temps, est à la fois beaucoup plus fine et plus pertinente. D’autant plus qu’elles sont reconnues et connues de tous et bénéficient, à ce titre, de moyens supplémentaires ». Christophe Bouillon indique aussi que l’APVF a prévu de publier, avant la fin du grand débat, un livre blanc sur la santé qui se voudra une « une force de propositions » pour peser dans les discussions des textes de loi qui arrivent en discussion au Parlement.

Philippe Pottiée-Sperry