RSA et pauvreté : + de 10% de hausse des dépenses en 2020

Objectif : mesurer l’impact social de la crise sanitaire dans les départements. « La maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire », constate l’Odas. Concernant son impact financier sur la protection de l’enfance, il évalue l’augmentation à environ 5% pour l’année 2020.

Des dépenses nouvelles

Dans le domaine de l’autonomie (soutien aux personnes handicapées et âgées dépendantes), le premier semestre traduit une légère augmentation du nombre de bénéficiaires de prestations, APA à domicile et PCH. Dans les Ehpad, une diminution du nombre de personnes accueillies s’explique par la mortalité importante dans certains établissements et les craintes des familles. Ainsi les nombres de bénéficiaires de l’aide sociale en Ehpad et de l’APA en établissement ont sensiblement baissé. De plus, certaines dépenses nouvelles (mesures salariales liées au « Ségur de la santé » ou à des renforcements en personnel, équipements nouveaux…) se traduiront dès l’exercice 2021. Les départements se sont aussi substitués, surtout au début de la crise, aux services de l’État dans la fourniture de matériels (masques, blouses, charlottes…). Ces dépenses comme les primes versées aux personnels apparaîtront au compte administratif 2020. Ce dernier pourrait connaître une hausse de 2% de la dépense en faveur des personnes handicapées et de 3% pour les personnes âgées dépendantes.

+ 8% de bénéficiaires du RSA

Sans surprise, le secteur de l’insertion est le plus impacté par la crise, avec une forte hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, particulièrement accentuée dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis. Ce nombre a augmenté de 8% au premier semestre tandis que la dépense d’allocation du RSA a augmenté de 10% en moyenne. Par ailleurs, les départements ont fortement soutenu le tissu économique local en coordination avec les autres collectivités. De nombreuses aides exceptionnelles (plans de relance, dispositifs d’accompagnement aux entreprises, etc.) ont ainsi été débloquées. En particulier, les collectivités ont soutenu les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants...) avec la création de fonds de secours d’urgence. Les aides concernent aussi le secteur associatif où de nombreuses structures, tous secteurs confondus, subissent gravement les conséquences de la crise sanitaire.

Forte hausse en 2021 des dépenses de RSA

Pour l’aide alimentaire, la plupart des départements se sont coordonnés avec les associations pour garantir la distribution de biens alimentaires aux plus démunis durant le confinement. De plus, certains départements ont maintenu a posteriori les aides d’urgence aux familles, à travers notamment l’extension des chèques d’accompagnement personnalisé pour l’achat de produits de première nécessité. « De nombreuses mesures ont été prises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise. Et pour l’année 2021 des efforts encore plus importants seront certainement nécessaires », constate l’Odas. Et de remarquer que dans les budgets primitifs 2021, déjà arbitrés, les départements anticipent une forte évolution des dépenses d’allocation du RSA, pouvant aller jusqu’à plus de 15%. Certains renforcent dès à présent leur programme d’insertion et procèdent à des recrutements de personnel pour faire face aux prévisions.

« Repenser certains mécanismes inadaptés »

En conclusion, l’Odas prévoit pour 2020 une forte augmentation des dépenses de RSA et de lutte contre la pauvreté, qui devrait largement dépasser les 10%. De même, dans le domaine des ressources humaines, les départements devront faire face en 2020 et sans doute en 2021 à des dépenses imprévues. De plus, l’augmentation des dépenses nettes de protection de l’enfance et d’autonomie, hors dépenses de personnel, pourrait atteindre en moyenne 3,5% (de 2,5% à 7%, selon les départements). Par ailleurs, s’il est important dans le domaine de l’action sociale, l’impact financier de la crise sanitaire l’est également dans tous les autres domaines de compétences des départements. Ainsi par exemple il a fallu équiper les collèges en matériel de protection et les équipes de nettoyage ont dû être renforcées. Conséquence prévisible : des résultats très dégradés de l’exercice 2020. « Il reste à espérer que cette crise n’aura pas que des effets négatifs », se veut néanmoins optimiste l’Odas. La suppression ou l’allègement de certains dispositifs et réglementations, sous la pression de l’urgence et du respect du principe de distance physique, « pourraient inspirer les départements et les inciter à repenser certains mécanismes aujourd’hui inadaptés de leurs interventions, notamment en matière de protection de l’enfance », prédit l’Odas.

38,6 Md€ de dépenses en 2019

En 2019, la dépense nette d’action sociale départementale augmente un peu plus que les années précédentes (+ 1,9% par rapport à 2018) en s’élevant à 38,6 Md€ (France métropolitaine), selon l’enquête annuelle de l’Odas. La charge nette (une fois déduites les contributions de l’Etat pour les allocations) croît de 2,6%, soit 780 M€, en raison d’une légère baisse des abondements de l’Etat et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). En 2019 encore, c’est le secteur de la protection de l’enfance qui connaît la plus forte progression. La dépense progresse de +4,5% et atteint 7,9 Md€. Elle contribue à la moitié de l’augmentation de la dépense totale d’action sociale. Cette augmentation porte essentiellement sur les dépenses de placement, avec une forte dispersion des évolutions observées (de -20% à +20%). Des différences dues aux écarts d’évolution du nombre d’enfants accueillis (4,5%) et non à des variations des coûts à la place.

Stabilité des allocations individuelles de solidarité

La dépense en faveur des personnes handicapées est passée à 7,8 Md€ en 2019 (+2,5%). La charge nette progresse dans les mêmes proportions et atteint 7,2 Md€. La dépense d’allocation continue de progresser plus vite que la dépense d’accueil et d’hébergement qui, après une année de stabilisation, connaît une légère hausse (+2% en 2019, contre +0,7% en 2018). Pour sa part, la dépense pour les personnes âgées dépendantes reste stable (+0,8%) en passant à 7,2 Md€ Après déduction des concours financiers de la CNSA (36% de la dépense d’APA), la charge nette progresse de 2,7% en passant à 5 Md€ en 2019. Concernant l’insertion, la dépense liée au RSA reste également stable (+0,5%) en atteignant 10,42 Md€. L’essentiel de la dépense correspond à l’allocation de RSA (9,9 Md€). Globalement, l’Odas constate en 2019 une progression des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH, ACTP) qui évolue très peu (+1,5% par rapport à l’année précédente), tandis que les autres dépenses, surtout liées à l’accueil-hébergement, évoluent légèrement plus (+2,1%). « C’est donc une année caractérisée par une forte stabilité de l’un des principaux indicateurs financiers de l’action sociale départementale : celui qui porte sur le rapport entre les dépenses contraintes d’allocations, et les autres dépenses, pour lesquelles l’initiative des départements est encore possible », souligne l’Odas. 2020 aurait dû suivre la même tendance si la crise sanitaire n’était pas intervenue.

Philippe Pottiée-Sperry

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