Un plan national sur la santé au travail des agents

Ordonnance sur la santé des agents

Très attendu par les différents acteurs publics, notamment les syndicats de fonctionnaires qui dénoncent année après année une dégradation des conditions de travail dans certains services publics, le rapport intitulé "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance" tombe à pic. Au moment où se succèdent les décrets d'application relatifs à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les différentes mesures préconisées par les auteurs du rapport - Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord ; Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et vice-présidente de la CFTC ; et Jean-François Verdier, inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) – devraient, en effet, nourrir la future ordonnance sur la santé des agents publics.

Renforcer la prévention des risques professionnels

Selon les auteurs du rapport, la santé au travail dans la fonction publique souffre aujourd'hui d'un "manque de démarches de prévention efficaces" de la part des employeurs publics. "Nous constatons que la politique de santé au travail dans la fonction publique n’est pas portée politiquement de façon suffisamment forte pour entraîner une véritable dynamique dans les trois versants", soulignent-ils. Les membres de la mission ont ainsi élaboré un scénario assorti d'une dizaine de propositions pour y remédier. Ils défendent avant tout le renforcement du système de prévention des risques professionnels.Le rapport préconise d'apporter aux employeurs "les conseils et les ressources en prévention dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations et de les préparer à faire face aux enjeux du vieillissement des agents ainsi qu’aux conséquences des évolutions à venir". Les auteurs considèrent aussi comme nécessaire "d'impulser une culture qui intègre véritablement la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail comme un levier de performance du service public".

Olivier Dussopt chargé de préparer le plan

De même, ils jugent indispensable de "favoriser les synergies et les mutualisations" pour "apporter davantage d’équité entre les agents, faire face à la situation démographique des médecins du travail et aux effets de concurrence qu’elle induit entre les employeurs".Le message de la mission Lecocq-Coton-Verdier semble avoir été entendu. Aussitôt après la remise du rapport, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le premier plan "Santé au travail dans la fonction publique" pour la période 2020-2024, dont il a confié la préparation à Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.Emmanuelle Quémard