Une conférence de préfiguration pour la nouvelle branche autonomie

Il a notamment été directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et handicapées et à la famille (2006 – 2007) et directeur adjoint puis directeur de la CNSA (2007 – 2011).

Issues d’une concertation avec les acteurs concernés, les conclusions de la mission feront l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard le 15 septembre prochain. Cette concertation réunira les acteurs du secteur du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux, « ainsi que les collectivités territoriales dont la place est essentielle dans le pilotage et le financement de la politique de l’autonomie », précise le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé.

Quatre axes de la concertation

Cette concertation doit permettre de de préciser les objectifs attachés à cette branche pour le soutien de l’autonomie des personnes. Ses propositions concerneront :

‒ Le périmètre de la nouvelle branche et les dépenses associées. Cette branche devra être autonome, tout en s’articulant avec les autres branches de la sécurité sociale, ainsi qu’avec les dépenses déjà financées par les collectivités territoriales ou l’Etat.

‒ Le financement et pilotage financier de la branche, dans une logique de lisibilité des ressources et dépenses associées et afin d’assurer son équilibre dans la durée.

‒ Les missions dévolues à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

‒ L’articulation des politiques relatives au grand âge et au handicap.

Quels financements en 2021 ?

Concernant le financement de la réforme du grand âge, le gouvernement a demandé à Laurent Vachey d’identifier des sources de financement à mobiliser dès 2021. A partir de 2024, une partie du besoin sera couverte par la réaffectation à la nouvelle branche de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) aujourd’hui perçu par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). A noter que le gouvernement a déposé un projet de loi et projet de loi organique en ce sens, actuellement en cours d’examen au Parlement – première étape d’un plan au service du grand âge et de l’autonomie.

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