Une nouvelle carte d’identité pour les maires et les adjoints

Jusqu’à présent, il n’existait pas de modèle unifié, des cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés. De plus, le coût de ces cartes était pris en charge par le budget communal. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée, au format unique. Désormais, la carte est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent. Le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’État, précise le ministère dans un communiqué du 16 septembre.

Prouver ses fonctions

Cette nouvelle carte est destinée aux maires, aux adjoints aux maires, aux maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux maires délégués des communes déléguées ou associées. Elle leur permettra, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’« élus de la République ». Les maires et leurs adjoints disposeront ainsi, sur tout le territoire, d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.

Commandes sur un portail numérique

Un portail numérique vise à faciliter la commande. Pour pouvoir se connecter, chaque commune a dû recevoir, début septembre, un courrier contenant un code d’activation permettant une première connexion. La commande doit être réalisée de manière groupée par la mairie pour le maire et ses adjoints. Jusqu’au 5 décembre, chaque mairie ne peut réaliser qu’une seule commande groupée. Elle doit donc impérativement renseigner le profil de l’ensemble des élus éligibles (déjà pré-rempli dans le portail) avant d’effectuer la commande. Si un élu valide seul sa commande de carte avant cette date, il bloque la commande des autres élus de la commune jusqu’au 5 décembre.

Les premières cartes seront remises uniquement par les préfectures, à compter de novembre prochain.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter