Égalité professionnelle : faute d’accord, le Gouvernement annonce un plan d’action

Dix mois de négociation, 21 groupes de travail et plus de 70 heures d’échanges n’auront pas suffi. Engagée par un accord de méthode signé le 6 novembre 2025, puis achevée le 10 septembre 2026, la négociation sur l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique n’a pas débouché sur un accord majoritaire.
Le Gouvernement entend néanmoins poursuivre la démarche. Avec les employeurs publics, il annonce un plan d’action destiné à mettre en œuvre une partie des mesures proposées. « L’absence d’accord ne sera pas un prétexte à l’inaction du Gouvernement », affirme David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Violences, santé et carrières au cœur du projet

Le texte soumis à la négociation abordait plusieurs dimensions de la vie professionnelle des agentes. Il prévoyait notamment la création d’autorisations spéciales d’absence pour les victimes de violences intrafamiliales et le renforcement des dispositifs de signalement et d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles.
L’expérimentation d’autorisations d’absence liées à la santé hormonale figurait également parmi les propositions. D’autres mesures visaient à favoriser l’accès des femmes aux promotions et aux responsabilités, à développer les solutions de garde d’enfants et à mieux accompagner les familles monoparentales.
Ces dispositions restent, à ce stade, celles du projet négocié. Le Ministère ne précise pas lesquelles seront retenues dans le futur plan d’action, ni selon quelles modalités elles pourraient être déployées.

Les employeurs territoriaux associés à la suite

David Amiel regrette l’absence d’accord majoritaire et salue l’attitude constructive de la CFDT et de la CFE-CGC. Il souligne aussi l’implication des employeurs territoriaux et hospitaliers, qui avaient exprimé leur souhait de signer le projet.

Pour les collectivités, la prochaine étape sera donc celle de la traduction concrète des annonces : mesures retenues, calendrier, moyens et conditions de mise en œuvre. Autant d’éléments nécessaires pour permettre aux directions des ressources humaines d’organiser de nouvelles protections et de les articuler avec leurs démarches d’égalité professionnelle.
Le Gouvernement affiche sa volonté de poursuivre. Reste à préciser les engagements qui pourront effectivement entrer dans le quotidien des agentes et des agents.