La PSC pour préserver la santé des agents locaux, avant tout

Alors que la protection sociale complémentaire (PSC) des agents à laquelle les collectivités territoriales ont l’obligation de participer depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 février 2021 et du décret « santé-prévoyance » du 20 avril 2022,  la dernière étude IFOP pour la MNT sur la protection sociale, menée en novembre 2023 auprès des décideurs territoriaux, nous révèle que les collectivités locales sont ordre de marche à l’approche de la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2025. Près de 9 collectivités locales sur 10 (87 %) financent déjà la prévoyance ou la complémentaire santé de leurs agents. Autre bonne nouvelle : les employeurs territoriaux y contribuent également de plus en plus : 17,10 euros par mois en moyenne pour les contrats de prévoyance ou de garantie de maintien de salaire (+2 euros par rapport à 2022) et 21,40 euros par mois pour les contrats santé (+0,90 euros par rapport à 2022).

Préserver la santé des agents avant tout

Interrogés sur leurs motivations, les collectivités locales qui ont mis en place des contrats de prévoyance et de santé pour leurs agents, évoquent le faire majoritairement pour préserver la santé de leurs employés (91%). Et 89 % des sondés rapportent qu’il s’agit également d’inciter leurs agents à souscrire une PSC en la rendant plus accessible (+6 points par rapport à 2022).

Des frilosités…

Si 90 % des employeurs territoriaux déclarent bien connaître l’ordonnance publiée en 2021, qui va rendre obligatoire la participation financière des employeurs territoriaux à la prévoyance (en 2025) et à la complémentaire santé (en 2026) de leurs agents, 42 % d’entre eux seulement  annoncent pourtant vouloir mettre en place des contrats collectifs à adhésion facultative en prévoyance. « Un chiffre qui étonne quand on sait que le 11 juillet 2023, un accord a rendu obligatoire l’adhésion de tous les agents territoriaux à un contrat de prévoyance souscrit et financé à hauteur de 50 % par leur employeur. Un travail de pédagogie reste donc à mener auprès des décideurs sur ce volet de l'accord » préconise la MNT.

…dues aux difficultés financières

Si 13 % des employeurs interrogés déclarent que leur collectivité ne contribue pas à la PSC de ses agents, ni pour la complémentaire santé, ni pour la prévoyance, c’est pour 66 % d’entre eux par manque de moyens financiers. « C’est pourquoi, la MNT milite pour la création d’un fonds de solidarité qui viserait à aider les communes les plus modestes à mieux prendre en charge la PSC de leurs employés ».

Pour en savoir plus sur les résultats de cette étude, rendez-vous sur collectivites.mnt.fr

MÉTHODOLOGIE : Enquête menée du 13 au 23 novembre 2023 auprès d’un échantillon de 301 décideurs représentatif des collectivités territoriales françaises.