Retraites territoriales : la CNRACL menacée par un déficit record

Créée en 1945, la CNRACL, qui assure la retraite de 1,3 million de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, connaît une dégradation rapide de sa situation financière. Après avoir longtemps affiché des comptes stables, le régime a basculé dans le rouge avec 2,5 milliards d’euros de déficit fin 2023, puis 3,8 milliards attendus fin 2024.
Les 24,4 milliards d’euros de cotisations perçus en 2023 ne suffisent plus à couvrir les 26 milliards d’euros de prestations versées, dont 23,3 milliards pour les retraites et 2,7 milliards pour l’invalidité.
La cause principale : le déséquilibre démographique. Le ratio cotisants/pensionnés, qui dépassait 4 dans les années 1980, est tombé à 1,46 en 2022, en dessous de la moyenne nationale (1,71). La montée en puissance des agents contractuels (qui cotisent au régime général, et non à la CNRACL), passés de 19,9 % des effectifs publics en 2011 à 24 % en 2021, aggrave la situation.

Des pistes de réforme pour sauver l’équilibre

Le rapport des inspections appelle à des mesures de redressement et d’équité vis-à-vis des autres régimes. Parmi les solutions évoquées :
•    Diversifier les sources de financement de la CNRACL, qui repose aujourd’hui uniquement sur les cotisations des agents ;
•    Individualiser les cotisations selon les risques (vieillesse, invalidité) pour plus de transparence ;
•    Aligner les majorations pour enfants sur celles du régime général, en supprimant la bonification spécifique aux familles nombreuses ;
•    Compenser la perte de cotisations liée aux contractuels par un prélèvement sur leurs salaires, au bénéfice du régime ;
•    Réviser le mécanisme de compensation démographique, sous l’égide du Comité d’orientation des retraites (COR).
Enfin, les auteurs du rapport rappellent que la CNRACL a déjà contribué à la solidarité interrégimes à hauteur de plus de 100 milliards d’euros depuis 1974. Un effort que beaucoup jugent aujourd’hui disproportionné au regard de ses propres fragilités.