1630 élus poursuivis au cours de la mandature 2014-2020

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L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative a publié son dernier rapport le 10 janvier. Comme chaque année, il fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le rapport 2019 confirme la hausse du nombre d’élus locaux mis en cause. À l’approche des élections municipales de mars prochain, il indique que plus de 1630 élus auront été poursuivis au cours de la mandature 2014-2020 soit une augmentation de près de 30% par rapport à la précédente mandature (2008-2014). Mais ce chiffre est à relativiser sachant que le taux de mise en cause pénale des élus (toutes infractions confondues) reste inférieur à 0,3%.

Les fonctionnaires territoriaux restent moins exposés au risque de poursuites pénales que les élus locaux. Selon les estimations de l’Observatoire SMACL, quelque 800 territoriaux auront été poursuivis au cours de cette mandature (soit un taux très faible de mise en cause pénale de 0,0415%). Si les poursuites contre eux sont également en hausse (+5,5%), cela reste beaucoup plus faible que pour les élus locaux.

Au cours de la mandature 2014-2020, trois catégories d’infractions imputées aux élus locaux arrivent en tête : le manquement au devoir probité, les atteintes à l’honneur et les atteintes à la dignité. Pour les fonctionnaires territoriaux, ces trois catégories sont : les manquements au devoir de probité, les atteintes à la dignité, les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle. « Mais qui dit poursuite ne dit pas condamnation », tient à préciser l’Observatoire. Ainsi près de 60% des élus et 65% des territoriaux bénéficient au final d’une décision qui leur est favorable. A noter que les collectivités territoriales sont également impactées. Selon les estimations de l’Observatoire, près de 200 collectivités auront été poursuivies pénalement au cours de la mandature qui s’achève, soit une hausse de plus de 40%.P.P.-S.