54% des communautés de communes prendraient la compétence « mobilités »

Philippe Pottiée-Sperry
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À partir d’une enquête en cours menée auprès des quelque 900 communautés de communes (CdC), l’AdCF (Assemblée des communautés de France) dresse un bilan intermédiaire des décisions quant à la prise ou non de la compétence « mobilités » qui s’imposaient avant l’échéance du 31 mars dernier. Pour rappel, la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a fixé cette date pour couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales.

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A partir des 218 premières réponses reçues par l’AdCF se dégage un « mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales ». Une majorité (54%) des CdC répondantes ont décidé de reprendre la compétence, parmi celles qui n’étaient jusqu’alors pas compétente dans ce domaine. De fortes do ddémentes entre régions

Fortes différences entre régions

Derrière cette tendance de fond apparaissent des différences particulièrement fortes entre régions (voir la carte ci-contre). Ainsi, cinq régions dépasseraient les 80% de CdC compétentes (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Grand Est, Hauts-de-France). À l’opposé, les régions Occitanie (96%) et Centre-Val de Loire (82%) affichent une proportion inverse de CdC ayant décidé de ne pas reprendre la compétence.

Autre constat : des interrogations sur les moyens humains et financiers. 67% des CdC répondantes compétentes ne comptent pas percevoir le versement mobilité (conditionné à la mise en place d’un service régulier de transports en commun). De plus, seulement 4% des CdC ont déjà programmé un recrutement dédié à la compétence mobilités. S’agissant des bassins de mobilités, ils sont encore en cours de définition avec la région pour 56% des répondants. Dans 34% des cas, ces bassins devraient être définis à l’échelle de plusieurs intercos, contre 8% à l’échelle d’une interco et 3% à l’échelle des départements.

Priorité aux services de mobilités actives et partagées

Sans surprise, devenir AOM ne signifie pas forcément développer un transport en commun régulier, particulièrement dans les territoires ruraux. Ainsi, selon l’enquête, les services de mobilités partagées (76%) et actives (72%) apparaissent comme les priorités des CdC répondantes. Ensuite, les services de transports à la demande (46%) et de mobilité solidaire (44%) arrivent en troisième et quatrième place dans les priorités. Les commentaires des répondants montrent par ailleurs que ces priorités d’actions sont encore en cours de définition : « Nous avons pour projet de lancer un plan de déplacement pour prioriser l'action », « Pas de décision encore sur les services à développer, en attente des conclusions du schéma local d'orientation des mobilités », « Réflexion pour mettre en place un plan de mobilité simplifié ».

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Philippe Pottiée-Sperry
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