92,6 Md€ de fiscalité directe locale en 2018

Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts économiques ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %), du fait d’à-coups de la CVAE et de la TASCOM. En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation). Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. La hausse de la TEOM (+ 1,9 %) résulte, comme pour les taxes ménages, de celle des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive.

On distingue traditionnellement, d’une part, les taxes versées principalement par les ménages, ensuite, les impôts dits « économiques » versés par les entreprises, et enfin, S’y ajoutent depuis 2015 les taxes annexes (Gemapi et TASA), représentant des montants plus faibles.

Les montants et les évolutions des taxes « ménages », des impôts « économiques » versés par les entreprises et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont « très contrastés selon les différents niveaux de collectivités », note la DGCL. Dans le détail, les taxes « ménages » (taxe d'habitation – TH – et taxes foncières) augmentent de + 2,5 % en 2018, après + 2,2 % en 2017. Malgré cette légère accélération, la hausse de 2018 reste l’une des plus faibles de ces dernières années. La TH, y compris la taxe sur les logements vacants et la majoration des résidences secondaires, progresse de + 2,2 % en 2018, contre + 1,9 % en 2017. Elle atteint 22,8 Md€ en 2018 (dont les dégrèvements pris en charge par l’État). Elle représente un quart de la fiscalité directe locale. La valeur des bases nettes de la taxe d’habitation augmente de + 1,8 % et atteint 92,0 Md€ en 2018. Cette progression résulte d’une légère augmentation des valeurs locatives (+ 2 %, dont + 1,2 % liée à la revalorisation forfaitaire des valeurs cadastrales décidée dans la loi de finances 2018) et d’une baisse des abattements facultatifs (- 1,1%). Les taux d’imposition de la TH continuent de ralentir : + 0,08 point en 2018.

L’évolution des taux moyens de TH suit traditionnellement un cycle en lien avec les échéances électorales : forte progression l’année d’après les élections, puis évolutions de moins en moins fortes au fur et à mesure que le scrutin s’approche (municipales en 2020). « Quand on la compare avec les cycles électoraux précédents, la progression des taux de TH depuis l’élection de 2014 était jusqu’à présent restée en dessous des évolutions moyennes des taux votés après les élections communales de 1995, 2001 et 2008 », remarque la DGCL. En 2018, la progression est dans la moyenne de celle des précédentes élections.L’ensemble des taxes sur le foncier bâti (FB) atteint 33,6 Md€ en 2018 et représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités (+ 2,8 % après + 2,5 % en 2017). La progression vient surtout du secteur communal (+ 3,1 %) ; la taxe perçue par les départements progressant moins vite (+ 2,3 %) du fait de la stagnation de leurs taux. Les bases nettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté de + 2,2 % en 2018, donc un peu plus vite que les deux années précédentes.

La progression des taux du foncier bâti du secteur communal est de + 0,17 point en 2018, après + 0,15 point en 2017. Les taux fonciers du secteur communal subissent à peu près le même effet de calendrier électoral que les taux de la TH et ont donc progressé assez peu ces deux dernières années. Les taux des départements ont stagné en 2018, après + 0,11 point en 2017. La progression est donc très faible, par rapport à la forte augmentation d’après les élections de 2015.Neuf départements ont augmenté leur taux d'imposition en 2018 et deux l’ont diminué. La taxe sur le foncier non bâti (FNB), à destination du seul secteur communal, ne représente qu’à peine 1 % des recettes fiscales directes des collectivités : elle dépasse tout juste 1 Md€ en incluant la taxe additionnelle. Elle augmente de + 1,3 % en 2018.

P.P.-S.