Assurances des collectivités locales : l’AMF tire la sonnette d’alarme
Hausse des primes, résiliations massives, marché en quasi-monopole... les collectivités locales se retrouvent dans une impasse. C'est pourquoi, dans son dernier rapport, l’AMF dénonce une situation intenable pour les communes et appelle à des mesures d’urgence.
Entre les collectivités locales et le secteur de l’assurance, la discorde serait-elle consommée ? Force est de constater que les résiliations brutales pleuvent, que les primes et les franchises explosent face à un marché de l’assurance qui manque cruellement de concurrence. Résultat : les maires se retrouvent de plus en plus démunis. « Et pourtant, il y a urgence car ne pas se protéger, c’est risquer l’effondrement « alerte Alain Chrétien, vice-président de l’AMF qui vient de publier un rapport avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, sur l’état de la crise.
Et d’insister : « nous assurons des services publics, et si nous ne pouvons plus garantir la sécurité des bâtiments publics comme les écoles ou les gymnases, nous risquons un effondrement pénal ». Car selon le rapport, de nombreuses communes, particulièrement celles de plus de 5 000 habitants, peinent à trouver des assureurs, tandis que d’autres subissent des hausses exorbitantes de primes.
Des solutions à adopter... et vite
Les coauteurs du rapport préconisent un ensemble de solutions, telles que la simplification des procédures de passation des marchés publics d’assurance, l'introduction d’un observatoire des risques ou encore la création d’un dispositif d’indemnisation spécifique pour les émeutes, inspiré du régime des catastrophes naturelles.
Les émeutes, un risque à mutualiser
L’un des points les plus sensibles du rapport est le traitement des risques liés aux émeutes, qui ont gravement affecté certaines communes, notamment après l'été 2023. Alain Chrétien propose que ces événements soient couverts par un mécanisme de mutualisation, via le fonds GAREAT, mais demande une plus grande transparence de ce dernier.
Malgré les propositions sur la table, la situation reste bloquée. L’AMF appelle donc le nouveau gouvernement à s'emparer rapidement du dossier pour éviter que les collectivités ne se retrouvent sans solutions assurantielles dans un futur proche.