Budget vert : les collectivités disposent enfin de leur boîte à outils

Une dépense est-elle favorable, neutre ou défavorable à l’environnement ? Derrière une question apparemment simple se cache un chantier technique qui mobilise les directions financières, mais aussi les services chargés des bâtiments, des mobilités, de l’eau, des déchets ou de l’aménagement. Pour faciliter cet exercice, le portail officiel des collectivités locales vient d’enrichir les ressources consacrées au « budget vert ». Introduite par la loi de finances pour 2024, l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » doit être jointe au compte administratif ou au compte financier unique. Elle vise à mesurer les conséquences environnementales des dépenses d’investissement et à mieux valoriser les projets participant à la transition écologique. Un enjeu loin d’être anecdotique : les collectivités possèdent environ 20 % du parc immobilier public et réalisent près de 60 % de l’investissement public civil.

Six axes pour passer les dépenses au crible

L’analyse s’appuie sur les six objectifs de la taxonomie européenne : atténuation du changement climatique, adaptation, gestion de l’eau, économie circulaire, prévention des pollutions et protection de la biodiversité. La mise en œuvre de l’annexe est progressive, mais, pour les exercices 2025 et 2026, l’analyse est obligatoire sur deux axes : l’atténuation du changement climatique et la préservation de la biodiversité. Les collectivités disposent désormais de guides détaillés couvrant les six objectifs. Une méthodologie générale, une fiche permettant de collecter les informations techniques, une revue des dépenses par nature et fonction comptables ainsi qu’un outil interactif viennent compléter le dispositif. Une FAQ méthodologique actualisée le 25 septembre apporte également des réponses aux interrogations les plus fréquentes. L’objectif est de dépasser une lecture strictement comptable. La rénovation énergétique d’un bâtiment peut, par exemple, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique tout en ayant des effets différents sur les ressources naturelles ou la biodiversité. Chaque dépense doit donc être examinée selon sa nature, mais aussi au regard des caractéristiques concrètes du projet.

Une saisie facilitée, sans outil imposé

Pour les collectivités appliquant l’instruction M57, un tableur disponible aux formats Excel et LibreOffice permet d’importer les données d’exécution budgétaire, de coter les mandats et de préparer leur intégration dans TotEM. Son utilisation reste facultative : chaque collectivité peut recourir à ses propres outils ou à ceux de son éditeur financier. L’administration recommande de commencer par les dépenses représentant les montants les plus importants. Les opérations dont l’impact ne peut être établi ou qui apparaissent peu significatives peuvent être déclarées « non cotées ». L’annexe prend ensuite la forme d’un tableau pour chacun des axes étudiés et d’une synthèse croisant les différentes cotations.

Le budget vert ne constitue toutefois pas seulement une formalité supplémentaire. Correctement utilisé, il peut devenir un véritable outil d’aide à la décision, permettant aux élus de visualiser les effets de leurs investissements, d’identifier les dépenses défavorables et d’orienter progressivement les arbitrages budgétaires vers les priorités environnementales du territoire.