La Caisse de retraite des Territoriaux et Hospitaliers au bord du gouffre financier

« Les capitaux propres sont négatifs à hauteur de 4,9 milliards d’euros, et certains jours, le besoin de trésorerie dépasse 10 milliards d’euros. À cette vitesse, la dette de la caisse pourrait rapidement devenir dangereuse » alertent les rapporteurs. Selon leurs calculs, le régime de pension des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers risque un déficit de 3,8 milliards d’euros en 2024 et de 11,1 milliards en 2030. La dette accumulée ne laisse guère de place à l’optimisme, et des mesures drastiques sont inévitables. Pour les hôpitaux publics et les collectivités territoriales, l’addition pourrait être salée.

Un déséquilibre démographique lourd de conséquences

L’un des principaux facteurs de cette crise financière est la dégradation continue du ratio entre cotisants et retraités. En 2023, malgré 2,2 millions de cotisants, la CNRACL n’a généré que 24,4 milliards d’euros de recettes, bien insuffisant pour combler les 26 milliards d’euros de prestations versées. Car si en 1980, on comptait 4,53 cotisants pour chaque retraité, aujourd'hui, ce chiffre est tombé à 1,46, un ratio désormais inférieur à celui du régime général (1,71). En 2027, la CNRACL pourrait à elle seule représenter 75 % du déficit de l’ensemble des régimes de retraite de base, d’après la Cour des comptes.

Des solutions douloureuses pour les employeurs publics

Le rapport des inspections générales est formel : le statu quo est impossible. Pour sauver la caisse de retraite, un partage des efforts entre les différents acteurs est indispensable. Parmi les pistes évoquées, une augmentation progressive des cotisations employeurs est envisagée. Ce taux pourrait grimper de 39,12 % en 2024 à 45,13 % en 2030, mais cette mesure est difficile à mettre en place pour des hôpitaux et des collectivités déjà sous tension financière.
En parallèle, le rapport appelle l'État à intervenir pour alléger le fardeau. Il est suggéré de transférer certaines charges vers d'autres organismes, comme la Caisse nationale d'allocations familiales ou le Fonds de solidarité vieillesse, qui pourraient prendre en charge des prestations non contributives comme la "majoration pour enfants" ou le "minimum invalidité". Un mécanisme de compensation inter-régimes devrait également être revu, et la dette de la CNRACL pourrait être reprise par l'État pour stabiliser la situation.

L’avenir de la CNRACL en jeu

Ces mesures, bien que nécessaires, posent question. Dans un contexte où le gouvernement s'efforce déjà de réduire le déficit public, l’amélioration de la situation financière de la CNRACL risque de mobiliser des ressources publiques considérables. 
Alors que la réforme des retraites a déjà suscité des débats intenses, la survie du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers devient un enjeu crucial.