Ce que doit prévoir le plan de rénovation énergétique des écoles

Evoqué depuis plusieurs mois par le chef de l’Etat, le grand plan de rénovation énergétique des écoles doit être présenté ce 9 mai. Sans indiquer encore les montants, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en a donné les grandes lignes, le 3 mai, sur Public Sénat. Il va s’appuyer sur trois leviers de financement : le Fonds vert, le tiers financement et un dispositif d’appui à l’ingénierie proposé par la Banque des Territoires. « L’ambition, c’est 10 000 écoles rénovées en 2027 », a indiqué le ministre. 
Il existe quelque 49 000 écoles élémentaires publiques (six millions d’élèves) qui représentent 50 millions de m2, soit un sixième des bâtiments des collectivités (300 millions de m2), sur un total d’environ 400 millions de m2 de bâtiments publics. Des chiffres qui montrent l’ampleur du chantier. Aujourd’hui, à peine 10 à 15 % du parc des écoles publiques a été réhabilité.

Mobiliser tous les acteurs
« La rénovation des écoles répond à un impératif écologique évidemment mais aussi un impératif de maîtrise des dépenses des collectivités et de maîtrise des dépenses d'énergie et de fluides », explique-t-on dans l’entourage de Christophe Béchu. Et d’ajouter : « la journée du 9 mai vise à présenter les outils et à organiser le dialogue entre les différents acteurs, principalement l'Etat, les collectivités et les entreprises privées ». Avec l’idée de lancer « la mobilisation de tous les acteurs et des fonds pour accompagner les élus locaux ». 
Il est aussi bien précisé que ce chantier ne sera pas centralisé par le ministère de la Transition écologique. « Des outils sont mis sur la table, une trajectoire d'ensemble est partagée mais c’est ensuite aux collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage, de décider des rénovations à entreprendre ». 

Le soutien du Fonds vert
Doté de 2 Md€ et lancé en janvier dernier, le Fonds vert connaît un vrai succès avec plus de 10 000 dossiers déposés à ce jour dont une bonne part concerne la rénovation énergétique des écoles. Début mai, il y a déjà 1000 lauréats désignés par le ministère de la Transition écologique. 
Le 1000ème lauréat (5000 lauréats sont prévus cette année) concerne justement la commune de Chavenay dans les Yvelines (1700 habitants) pour la rénovation énergétique de son unique groupe scolaire et de son réfectoire. Construit en 1955 puis agrandi en 1976 et 2008, il présente des bâtiments vétustes et mal isolés, un chauffage (catégorie F) et un éclairage peu économe. Le projet sera financé à hauteur de 835 773 € au titre du Fonds vert, soit 70 % du montant total des travaux. Il va démarrer cette année et permettra à la commune de réaliser une économie de l’ordre de 55 %. 
Pour les autres projets, le montant de financement du Fonds vert sera moins important, reconnaissait Christophe Béchu dans une interview à Ouest-France, début avril. « Le niveau d’aide moyen est relativement bas parce qu’il a été conçu pour que les collectivités de toutes tailles puissent en bénéficier. Et il existe d’autres fonds dédiés pour des projets », précise-t-il. 

L’outil du tiers financement
Publiée au Journal officiel du 31 mars dernier, la nouvelle loi sur le tiers financement ouvre ce dispositif, dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE), aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics. Lancé à titre expérimental, le dispositif vise à contribuer à la massification des travaux dans les collectivités, en particulier sur les écoles.
La modification du Code de la commande publique permet aux collectivités, dans le cadre d'un CPE, d'avoir recours à un tiers financement. « Concrètement, une collectivité pourra rénover une école en faisant appel à un tiers qui lui garantira la performance énergétique de la rénovation et en même temps avancera l'argent », explique-t-on dans l’entourage du ministre. « La collectivité ne remboursera qu'au fur et à mesure et cela avec l'aide des économies d'énergie qu'elle aura pu faire », précise-t-il en évoquant « une façon de lisser la masse financière à dépenser pour une rénovation, en pouvant même constituer une rénovation rentable ».

Appui de la Banque des territoires
L’accompagnement de la Banque des territoires passera par un soutien en ingénierie mais aussi en financement. Sur ce dernier point, il s’agira notamment de prêts ou du dispositif de « l'intracting », qui est « une avance remboursable permettant de se rembourser sur les économies générées par la rénovation du bâtiment », précise la filiale de la Caisse des dépôts. A cela s’ajouteront des prêts à court, moyen et long terme pour réaliser « des projets plus ambitieux ». 
Dans son accompagnement, la Banque des territoires s’inspire notamment du plan « 1000 écoles » qu’elle avait lancé, en 2021, dans le cadre du programme Action Coeur de Ville. 820 écoles ont ainsi fait l'objet d'un appui en ingénierie pour leur rénovation énergétique.