Bercy : 10 milliards d’économie... et des ressources en moins pour les collectivités locales

Danièle Licata
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Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, le Gouvernement révise déjà les crédits votés

Par un texte paru au journal officiel le 22 février, le Gouvernement entérine sa décision de dégager 10 milliards d’économie sur le budget de l’État. « Des coups de rabot qui se révèlent contradictoires avec les priorités d’actions annoncées par l'Exécutif » selon l’Association des Maires de France (AMF). 

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Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, le Gouvernement révise déjà  les crédits votés. En cause, la croissance attendue plus faible que prévue et l’urgence de contenir le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024.

Dix milliards d’euros en moins dans 29 domaines allant de l’écologie, à l’enseignement supérieur, en passant par la justice, la défense, la cohésion des territoires et l’aide publique au développement. « Une décision qui affecte les politiques publiques locales » avertit l’AMF dans un communiqué. 
« Si les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées par ces baisses, les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’Etat, sont révisés à la baisse ».

Concernant les crédits affectés à la transition écologique , l’AMF pointe « la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré ». En effet, à la baisse de 25% du fonds vert s’ajoute celle des crédits affectés au programme « paysage, eau et biodiversité », ainsi que celle du programme « prévention des risques en discordance avec l’ampleur des dernières catastrophes naturelles (sécheresse et inondations notamment) ».

 

Le logement, une priorité avec moins de moyens

Dans la continuité de la suppression du dispositif Pinel et la restriction drastique du Prêt à taux zéro, la politique du logement, pourtant encore récemment affichée comme une priorité gouvernementale, continue d’être affaiblie, par la réduction des crédits dédiés à la rénovation énergétique du logement, à la lutte contre l’habitat indigne et à l’accession sociale à la propriété.

Le quotidien des Français sera également lourdement impacté par ces réductions de crédits. 
« Le plan France Très Haut Débit perd 40% de ses crédits, la jeunesse et la vie associative près de 15%, la politique de la ville presque 8%", alors même que les crédits votés en loi de finances ne permettaient déjà pas de couvrir l’extension de la nouvelle géographie prioritaire. « La baisse de 260 millions d’euros des crédits dédiés à la « Vie de l’élève », qui permettent notamment de rémunérer les AESH pour les élèves porteurs de handicap, est une grande source d’inquiétude pour les maires qui accueillent ces enfants dans leurs écoles ».

Enfin, "la baisse de 6,5% des crédits dédiés au sport, avec notamment le soutien aux clubs et aux équipements, peut faire douter de l’ambition de la Grande Cause Nationale annoncée au dernier Congrès des Maires, en cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques".

L’AMF estime que les priorités nationales devraient concorder avec leur traduction budgétaire, et demeurera vigilante sur les effets de la révision des crédits sur les collectivités.
 

Danièle Licata
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